L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) devrait permettre à l’Etat de valoriser les biens saisis sur des délinquants, a relevé mercredi son directeur général, Mor Ndiaye. ONRAC – Rencontrant les autorités judiciaires de Thiès dans le cadre d’une tournée de présentation de la structure qu’il dirige, il a déclaré que les avoirs en question sont en ce moment estimés à des milliards de francs en déperdition dans les juridictions faute d’exécution de certaines décisions de justice. Le directeur général de l’ONRAC a, par exemple, évoqué la présence, depuis plusieurs années dans les juridictions de Kédougou, Tambacounda, Kaolack et Fatick, où il s’est rendu, de véhicules, de tracteurs, d’armes à feu saisis ou confisqués, d’engins évalués à des milliards de francs CFA. Ces véhicules, dont certains sont dans un état neuf, deviennent souvent des épaves, en raison d’un cadre juridique, qui n’était « pas adapté », a-t-il dit. L’absence d’organe de gestion des biens saisis a été signalée dans le cadre d’évaluation par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent (GIABA), comme une faiblesse réduisant l’efficacité de l’action publique du Sénégal. D’où la création de l’ONRAC, placé sous la tutelle des ministères de la Justice et de l’Economie et des Finances. La non- exécution des décisions de justice cause un manque à gagner pour l’Etat, a-t-il noté, ajoutant que l’autorité pouvait affecter les véhicules et autres équipements saisis aux forces de sécurité ou à l’administration suivant le paradigme d’ « utiliser les moyens des délinquants contre les délinquants ». « Ce sont des milliards qui sont perdus par l’Etat et nous-mêmes autorités judiciaires (…) au grand dam du contribuable sénégalais (faute de) suivi de la décision de justice », a dit le magistrat. L’ONRAC saisit des biens meubles, immeubles, corporels, incorporels, divises et indivises, a renseigné son responsable. Il a aussi pour mission la vente ou la destruction des biens périssables qui sont saisis. L’Office verse le produit de ses ventes dans son compte logé à la Caisse des dépôts et de consignations. L’une des « innovations » de la réforme de 2021, est la possibilité offerte à l’ONRAC d’indemniser la victime qui se voit attribuer des dommages et intérêts, dans le cadre d’une affaire jugée, si la victime n’est pas satisfaite par son débiteur, dont les biens ont été saisis préalablement par l’ONRAC. « L’ONRAC est venu à son heure », a commenté le procureur de Thiès Elhadji Abdoulaye Bâ, se félicitant de ce qu’il permettra d’harmoniser les pratiques concernant les biens saisis. Depuis mars dernier, l’ONRAC travaille avec les autorités judiciaires qui font la situation de l’existant, afin d’exécuter les décisions déjà prononcées. Une formation est prévue du 18 au 22 juillet pour initier l’ensemble des autorités judiciaires à ce nouveau dispositif de recouvrement des avoirs criminels. Maderpost / Aps]]>
