Le Bureau exécutif du Rassemblement des entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (RESTIC) a invité ce vendredi 5 avril 2024 le Président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko à restructurer les mandats du Collège de l’ARTP et à procéder à un audit fonctionnel et budgétaire dudit collège par l’IGE.
TELECOMS – Le RESTIC « urge » le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Mr. Ousmane Sonko à « rétablir la norme et la conformité juridique dans le collège de régulation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ».
Il fait remarquer par ailleurs que l’actuel Président, en l’occurrence M. Abou Abel Thiam, entame un troisième mandat, indiquant que c’est une présidence de collège « indue car ayant expiré selon le décret n° 2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du président et des membres du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) pour un mandat de 5 ans non renouvelable ».
« La loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications qui régit l’autorité administrative permet un seul mandat de cinq ans non renouvelable pour le collège dont son président nommé après un appel à candidatures », précise le RESTIC dans un communiqué transmis à Maderpost.
« L’actuel Président du collège est en fonction depuis janvier 2014 sans performances tangibles sur le secteur », dit-il encore.
Le RESTIC voudrait que les nouvelles autorités « rétablissent la conformité et la légalité » dans la composition du collège de régulation de l’ARTP, « conformément aux deux codes successifs dont celui n°2018-28 du 12 décembre 2018 avec des clauses transitoires trop ambigus et imprécis concernant le collège de régulation ».
De plus, le RESTIC estime que l’actuel collège de régulation « n’est d’aucune utilité pour le secteur » et qu’en conséquence les avantages et privilèges des membres du collèges « doivent être réduits conformément à la politique de transparence et bonne gouvernance prônée par les nouvelles autorités du pays ».
Pour le RESTIC, c’est un conseil « sans valeur ajoutée » pour le secteur numérique et digital. « Aucune avancée significative n’a été faite ou produite avec l’actuel collège. Même pas pour défendre le secteur au moment des coupures d’internet ».
Le RESTIC réitère son appel à un remplacement rapide à l’ARTP, à un audit de l’attribution d’une licence 5G à Free en deçà du prix d’acquisition minimal et à une restructuration des mandats au sein du collège de régulation après un audit de la structure par l’Inspection générale d’Etat.
Maderpost
