Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger ont publié le 5 décembre 2023, un communiqué conjoint. Ils informent l’opinion qu’ils ont procédé, aujourd’hui (5 décembre), à la dénonciation de deux Conventions.
CONVENTIONS – Il s’agit de la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.
Il y a également la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
En effet, ajoute la même source, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les États visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié.
Or, déplorent les deux pays, l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger.
«Par conséquent, sur la base des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens », lit-on dans le document.
Maderpost / Lejecos
