Créé en décembre 1999, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) est une institution spécialisée de la Cedeao. Il compte aujourd’hui, 17 Etats membres (dont 15 de la Cedeao plus Sao-Tomé & Principe et l’Union des Comores).
GIABA – Dans cette interview exclusive au Journal de l’économie sénégalaise (Lejecos), son directeur général, Kimelabalou Aba revient sur les missions de l’organisation et les actions entreprises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il n’a pas manqué de revenir sur les défis du Giaba et les conséquences des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sur les Etats membres. Il a réitéré l’engagement du GIABA à accompagner ses membres dans la lutte contre ces fléaux.
- «Monsieur le Directeur Général, pouvez-vous revenir sur les missions et compétences du GIABA ?»
DG, K. ABA : Avant de répondre à cette question, permettez-moi de faire un bref historique du GIABA. En effet, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) est une institution spécialisée de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), créé le 10 décembre 1999 à Lomé au Togo par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement en réponse à l’appel de la communauté internationale pour une alliance contre le crime organisé. Du statut d’observateur, le GIABA est reconnu par le Groupe d’action financière (Gafi) comme organisme régional de type Gafi (Ortg) pour l’Afrique de l’Ouest, en juin 2006. En juin 2010, le GIABA acquit le statut de membre associé du Gafi. Ce qui signifie que le GIABA représente ses États membres au sein du Gafi dont aucun n’est encore membre.
Les missions du GIABA sont entre autres : (i) Faciliter et assurer l’adoption par les pays membres, de mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; (ii) Servir de forum pour le dialogue et le partage de connaissances entre les pays membres sur des questions d’intérêt régional ; (iii) Organiser des auto-évaluations et des évaluations mutuelles des pays membres selon la méthodologie du GAFI ; (iv) Coordonner et fournir l’appui aux pays membres pour la création et la mise en œuvre de dispositifs Lbc/Ft nationaux efficaces, y compris l’application de lois contre les produits d’activités criminelles à travers l’entraide judiciaire et la mise en place de cellules de renseignements financiers (Crf).
En sa qualité d’Ortg, le GIABA a deux compétences fondamentales : la conduite des évaluations mutuelles et la conduite d’études de recherches et des exercices de typologies de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération (Bc/Ft/Fp). Il apporte en outre l’assistance technique à ses États membres et renforce la coopération entre ses États aux plans régional et international. Le GIABA compte aujourd’hui 17 États membres, dont 15 pays de la Cedao ainsi que Sao-Tomé & Principe et l’Union des Comores qui lui sont rattachés. Par ailleurs, il existe plusieurs pays, institutions et organisations régionales et internationales qui sont admis par le GIABA en qualité d’observateurs.
- «Pouvez-vous nous expliquer les concepts souvent méconnus de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ? Quelles sont les différentes méthodes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?»
DG, K. ABA : En termes simples, le blanchiment de capitaux est le fait de recycler l’argent d’origine criminelle (argent sale) dans l’économie légale. En effet, de nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet ; et le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.
Sont considérés comme blanchiment de capitaux, les agissements énumérés, ci-après, commis intentionnellement : a) la conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ; b) la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou des droits y relatifs, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ; c) l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, dont celui qui s’y livre, sait ou aurait dû savoir, au moment où il les réceptionne que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ; d) la participation à l’un des actes visés aux points a), b) et c), le fait de s’associer pour le commettre, de tenter de le commettre, d’aider ou d’inciter quelqu’un à le commettre ou de le conseiller, à cet effet, ou de faciliter l’exécution d’un tel acte. Il y a blanchiment de capitaux, même si cet acte est commis par l’auteur de l’infraction ayant procuré les biens à blanchir. Il y a également blanchiment de capitaux, même si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre État membre ou celui d’un État tiers.
On entend par financement du terrorisme, le fait par toute personne physique ou morale qui, délibérément par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, fournit ou réunit des fonds et autres biens dans l’intention illégale de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie : (a) en en vue de commettre un ou plusieurs actes terroristes ; ou (b)
par une organisation terroriste ou par un individu terroriste (même en l’absence de lien avec un ou des actes terroristes spécifiques). Constitue également un acte de financement du terrorisme, le fait de financer les voyages de personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme. La tentative de commettre une infraction de financement du terrorisme ou le fait d’aider, d’inciter ou d’assister quelqu’un en vue de la commettre, ou le fait d’en faciliter l’exécution, constitue également une infraction de financement du terrorisme.
Pour connaître les différentes méthodes et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme utilisées par les criminels pour commettre leurs crimes, le GIABA conduit des recherches et des études de typologies dans ses États membres. Les rapports rédigés relatent des faits réels de criminalité qui se sont déroulés dans les États membres. La revue de ces faits à l’occasion des exercices de typologie, permet au GIABA et ses experts régionaux d’identifier et de proposer des signaux d’alerte à l’effet d’attirer l’attention des acteurs et parties prenantes impliqués dans la LBC/FT/FP et de se prémunir en conséquence. Au titre de ces exercices de typologie et autres recherches, plus d’une dizaine d’études ont été conduites par le GIABA. Certaines études ont abouti à la publication de rapports qui sont disponibles sur le site web du GIABA tandis que d’autres sont en cours.
Vous êtes invités à consulter ces différents rapports pour en savoir plus sur les méthodes et techniques de BC/FT qui sont en cours dans la sous-région. Les principales méthodes connues sont : l’introduction de l’argent sale dans le système financier à travers les dépôts sur les comptes bancaires, les transferts et virements bancaires vers les paradis fiscaux et les centres financiers offshore, le transport physique de fonds et l’achat de devises internationales comme le dollar ou l’Euro ; l’amalgame de l’argent sale avec le produit d’activités commerciales légales ; l’acquisition de biens de grande valeur (Biens immobiliers, véhicules de luxe, pierres et métaux précieux…). Pour parfaire ces méthodes de dissimulation, les blanchisseurs utilisent souvent les prête-noms, les hommes de paille, les sociétés fictives ou les sociétés écran.
En ce qui concerne le financement du terrorisme, il se fait au moyen de ressources licites et illicites. Au titre des ressources licites, le terrorisme est financé par des dons de sympathisants d’organisations terroristes, par le détournement des œuvres caritatives, par le commerce, l’agriculture ou d’autres activités lucratives. Au titre des ressources illicites, le terrorisme est financé par des prélèvements forcés effectués sur les populations vivant dans les zones sous influence des organisations terroristes, les rançons, le trafic de drogues, de migrants et d’armes… Les organisations terroristes nouent pour ainsi dire des alliances avec les réseaux de crime organisé dans notre sous-région pour prospérer ensemble.
Les nouvelles méthodes de payement et l’essor des actifs virtuels à l’instar des cryptomonnaies donnent une nouvelle tournure aux méthodes de BC/FT.
- « Quels sont les impacts sociaux, sécuritaires, économiques en matière de BC/FT et comment ils peuvent constituer des effets néfastes sur la stabilité des pays de la Cedeao ?»
DG, K. ABA : Le BC/FT constitue une vraie menace pour la stabilité, l’intégrité et le développement des pays de la sous-région ouest africaine. Le financement des actes et des groupes terroristes qui sévissent dans notre zone permet à ces organisations de se renforcer et d’accroitre les massacres et les actes de déstabilisation des États membres dont les premières victimes sont nos concitoyens. Cela entraine des mouvements de populations, provoquant leur incapacité à s’adonner aux activités de production et accentue la pauvreté. Cette situation crée un phénomène d’éviction car les États qui devaient financer des programmes de développement sont contraints d’orienter les financements vers les budgets de défense et de sécurité.
Le blanchiment des capitaux (BC) est consécutif aux infractions sous- jacentes notamment l’évasion fiscale, la corruption, le détournement de deniers publics, les prises d’otage, les trafics de tous genres (drogue, êtres humains, marchandises contrefaisantes), cybercriminalité, dont les produits sont recyclés à travers les systèmes financiers. Ce qui porte une grave atteinte aux systèmes économique et bancaire des États membres. La vulnérabilité de nos systèmes financiers peut valoir une sanction de la communauté internationale qui se traduit par le placement sur des listes noire ou grise du Gafi et nous expose à la situation de «de-risking». Une situation où nos institutions financières ne pourront plus acheminer ni recevoir des fonds parce que suspendus par les institutions correspondantes.
Les activités de BC ont un impact important sur les États membres dotés d’un système financier modeste ou fragile ou d’une économie faible qui est particulièrement sensible aux perturbations causées par les activités illicites. Elles portent atteinte à des institutions vitales du secteur financier et peuvent dissuader les investisseurs étrangers et réduire l’accès d’un pays aux investissements et aux marchés étrangers.
Les établissements bancaires et autres institutions financières, telles que les compagnies d’assurance, les maisons de courtage ou les sociétés de gestion de fortune sont particulièrement vulnérables aux conséquences négatives du BC. Le BC érode ces importantes institutions financières et entravent leur développement. Les institutions financières d’un pays en développement jouent un rôle important dans les mécanismes d’investissement et les flux de capitaux. La confiance qu’elles inspirent est donc vitale pour les économies en développement qui comptent sur ces ressources pour leur croissance future. Elle est également essentielle pour attirer une base stable de dépôts afin de soutenir l’expansion du crédit destiné aux consommateurs et aux entreprises
- «En dépit des nombreuses initiatives menées par les autorités monétaires et les organes de contrôle, la LBC reste encore un défi majeur dans l’écosystème économique et financier. Quelles sont les actions phares entreprises par le GIABA pour atténuer ce fléau ?»
K. ABA : Le GIABA conformément à sa mission mène plusieurs activités pour une lutte efficace contre le BC/FT. Entre autres activités phares menées par le GIABA, on a : (i) l’assistance technique des États membres dans l’adoption et la mise en œuvre des dispositifs spécifiques conformes aux recommandations du Gafi ; (ii) la coordination des recherches et études de typologie des BC/FT pour mieux connaitre et comprendre les techniques et méthodes utilisées par les criminels dans notre sous-région afin d’appliquer une solution adaptée et efficace ; (iii) la conduite des évaluations mutuelles des dispositifs LBC/FT des États membres. L’intérêt est d’identifier les défaillances du système, recommander des solutions et suivre leur mise en œuvre ; (iv) fournir une expertise et une assistance technique aux différents acteurs de LBC/FT des États membres afin de renforcer leurs capacités de lutte. De nombreuses formations ont été délivrées aux personnels des autorités de contrôle, des institutions financières et des EPNFD, des autorités d’enquête et de poursuites pénales et bien d’autres.
- « Une des missions du GIABA, c’est également de mettre en œuvre des instruments adaptés pour une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, quelle est l’approche globale du GIABA et vos relations avec les acteurs ?»
DG, K. ABA : l’une des missions du GIABA est la mise en œuvre des instruments adaptés pour une lutte efficace contre le BC/FT. Pour y parvenir, le GIABA mise sur le renforcement des capacités et la sensibilisation des parties prenantes pour l’élaboration des cadres de LBC/FT conformes aux normes internationales. Aussi, s’agit-il d’accompagner les États, une fois évalués, à corriger les insuffisances identifiées, améliorer et renforcer leurs cadres juridiques et institutionnels de LBC/FT en mettant une certaine pression dans le cadre des processus de suivi. Aussi bien le GIABA que les acteurs nationaux comprennent parfaitement les enjeux de la LBC/FT, leurs rôles et responsabilités et les assument selon leurs moyens. Le GIABA a initié la création des réseaux régionaux des acteurs de LBC/FT comme le Forum des Crf ou le réseau des responsables de conformités des Institutions Financières. Ces réseaux visent à une synergie d’action et un partage d’expérience afin de parvenir à une lutte plus efficace.
- « Parmi les défis à relever figurent en bonne place le faible niveau d’engagement des autorités politiques et des décideurs ainsi que l’absence d’adoption d’instruments juridiques et réglementaires. Y-a-t-il des actions correctives pour y faire face ?»
DG, K. ABA: C’est vrai notre zone communautaire est marquée par un faible niveau d’engagement des autorités politiques et des décideurs et parfois l’absence d’adoption par certains pays d’instruments juridiques et institutionnels adéquats. Ce manque de volonté politique sape les efforts engagés par le GIABA dans la LBC/FT. A titre d’exemple, la réforme de la loi uniforme de l’Umoa sur la LBC/FT pour assurer sa cohérence avec les normes internationales applicables en matière de LBC/FT piétine toujours.
En termes d’actions correctives, les États membres du GIABA, en plus des efforts consentis individuellement aux fins d’améliorer leurs dispositifs nationaux respectifs, se doivent de dialoguer avec leurs autorités compétentes pour corriger les lacunes identifiées dans leurs dispositifs LBC/FT.
Cette réforme appropriée des dispositifs LBC/FT permettrait d’améliorer la performance des États membres de la Cedeao lors des processus d’évaluations mutuelles et de suivi.
Le GIABA continue à intensifier le plaidoyer auprès des autorités nationales de ses États membres afin de les exhorter à prendre des mesures adéquates en vue d’améliorer les dispositifs de LBC/FT et combattre ainsi efficacement le BC ainsi que le terrorisme et son financement dans notre sous-région.
- « Sur la problématique du radicalisme et de l’extrémisme violent notamment dans les pays limitrophes également cela constitue une réelle préoccupation.»
DG, K. ABA : la radicalisation et l’extrémisme violent constituent des phénomènes préoccupants à l’échelle mondiale, à tel point qu’aucune région n’est épargnée. Notre espace communautaire est empreinte à une réelle menace car le radicalisme et l’extrémisme violent sont des facteurs qui alimentent le terrorisme et son financement dans notre sous-région. Le GIABA assiste les États membres par des formations et des sensibilisations au profit des différents acteurs de la société civile et des leaders religieux ou d’opinion dans la lutte contre ces phénomènes. Également le GIABA collabore avec les différentes parties prenantes pour le renforcement de la coopération entre les États compte tenu du caractère transfrontalier de ces fléaux. Les conseils prodigués par les GIABA aux États membres, aux leaders religieux et aux organisations de la société civile (Osc) c’est d’évaluer les risques que posent les organismes à but non lucratif (Obnl) et d’appliquer des activités de surveillance basées sur les risques identifiés. Aussi, recommandons-nous aux États membres du GIABA de surveiller les réseaux sociaux qui constituent des plateformes d’endoctrinement et d’enrôlement des couches les plus vulnérables, en l’occurrence les jeunes. Par ailleurs, nous conseillons les responsables religieux de développer des discours qui démontent les thèses prônées par les terroristes mais également à surveiller les prêches au niveau des communautés religieuses.
- «Les États Membres du GIABA ne devraient-ils pas aussi rallier l’Alliance internationale contre le CTO en s’engageant davantage dans la mise en place des systèmes de prévention et de répression de BC/FT à la fois conformes aux normes et standards internationaux et efficaces ?»
DG, K. ABA : Je pense qu’il faut bien apprécier les efforts qui ont été consentis par nos États membres à cet égard. En effet, l’ensemble de nos États membres ont rallié l’alliance, d’abord par la ratification ou l’adhésion aux conventions fondamentales qui encadrent, au plan juridique, la lutte contre ce fléau à savoir les conventions des nations-unies contre le trafic illicite de drogue et des substances psychotropes (Vienne 1988), contre la criminalité organisée (Palerme 2000), contre le financement du terrorisme (New York 1999) et contre la corruption (Mérida 2003). Maintenant, le défi est l’obligation de les mettre en œuvre de façon concrète et efficace à travers des actes juridiques, sur le plan national. C’est à ce niveau que subsistent des gaps à combler. Un seul exemple que je voudrais citer, est la définition conforme de l’infraction de financement du terrorisme dans les pays membres de l’Uemoa. Sur ce plan, des insuffisances subsistent encore bien que certains de nos pays aient déjà pris l’initiative de supplément pour compléter les dispositions de la loi uniforme dans les autres textes nationaux pertinents tels que les codes pénaux. Parmi ces pays, nous avons, le Niger, le Burkina Faso, le Sénégal.
- « Face à la problématique du BC et du terrorisme, certains acteurs proposent de renforcer les capacités d’inclusion sociale des couches vulnérables mais aussi de mieux traiter l’injustice sociale, les frustrations, le chômage. Quelle est votre appréciation sur ces propositions ? »
DG, K. ABA : Les efforts actuels de lutte contre le BC et le terrorisme ne paraissent pas suffisants et efficaces et doivent être complétés par des initiatives à caractère social. Ces propositions constituent une bonne approche de solution à la problématique du BC/FT dans notre sous-région. L’injustice sociale, les frustrations, le chômage sont des facteurs qui alimentent le radicalisme et l’extrémisme violent. Face à la vulnérabilité de notre espace communauté au BC /FT, la Cedeao œuvre pour le développement social et économique et veille au bien-être de la Communauté.
Le GIABA pour sa part, continuera d’apporter son assistance aux États membres dans la lutte contre ces fléaux.
Maderpost / Lejecos]]>
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