Le Dialogue national sur la Justice, initié le 28 mai dernier, recommande de fortes mutations dans le système judiciaire. Le facilitateur de ces assises, le professeur Babacar Gueye, a remis le Rapport général «digeste» des travaux au président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, qui s’est engagé à appliquer, dès à présent, toutes les directives qui ne nécessitent pas d’incidences financières.
ASSISES DE LA JUSTICE – Les assises sur la Justice ont abouti à deux principales conclusions. Selon le professeur Babacar Gueye, Facilitateur de ces assises, il s’agit des dysfonctionnements du service public de la justice et de l’inadéquation de l’institution judiciaire à notre substrat culturel, à l’évolution des technologies de l’information et de la communication.
A partir de ces constats, le Facilitateur de ce dialogue, professeur Babacar Guèye, informe que les recommandations sont d’adopter des textes déjà introduits dans la procédure législative, de réviser à travers de larges consultations des Codes (Code de la famille, Code pénal, Code de procédure pénale). Il est important dit-il, d’améliorer les différentes chaînes judiciaire à savoir la justice pénale (mandat de dépôt, retour de parquet, longue détention provisoire, engorgement des prisons), la justice commerciale (célérité, moyens et dématérialisation), la justice administrative (décentralisation, procédure d’urgence).
Relativement aux acteurs, un recrutement massif est largement préconisé pour une meilleure délivrance du service public de la justice. Les assises prônent également une réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour garantir la transparence dans la gestion des carrières, l’ouverture du Barreau, sont des propositions fortement appuyées. La dématérialisation, la digitalisation et la numérisation, avec un recours à l’Intelligence artificielle (IA) devront permettre à la justice de se mettre à niveau. «La communication pour rapprocher la justice des justiciables pourrait être améliorée, notamment par la création d’une Direction de la communication et des relations publiques au ministère de la Justice», recommande le Dialogue nationale.
Pour apporter des ruptures systémiques au fonctionnement de la justice, la création de nouvelles institutions est à envisager. Au titre de celles-ci, s’inscrit la création d’une Cour constitutionnelle, la mise en place d’une Haute autorité de la justice qui devra permettre de créer des synergies entre les différents acteurs, de même que l’instauration du Juge des libertés et de la détention en vue de garantir le respect des droits des personnes arrêtées dans le cadre d’une procédure pénale. «Ces changements pourront dessiner une nouvelle architecture de la justice», trouve le professeur Babacar Gueye.
A travers ses conclusions, «le peuple a exprimé de fortes attentes sur ces assises. Les Sénégalaises et les Sénégalais de tout bord fondent un immense espoir sur leurs conclusions. Nous sommes convaincus que des actions concrètes à même d’apporter des solutions aux questions les plus pressantes de la Justice découleront de ces assises», conclut le professeur Babacar Guèye.
Maderpost / Sud quotidien