Les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire, le 8 janvier prochain. L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.
ASSEMBLEE NATIONALE – « En application de l’article 11 de la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, le mercredi 08 janvier 2025 à 11 heures à la salle de réunion.
ORDRE DU JOUR
Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice. »
L’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.
La liste des députés membres de la Haute cour de justice
JUGES TITULAIRES
Alioune Ndao
Ramatoulaye Bodian
Youngar Dione
Amadou Ba (Pastef)
Rokhy Ndiaye
Ayib Daffé
Daba Waniane
Abdou Mbow
SUPPLÉANTS
Samba Dang
Oulimata Sidibé
Elhadj Ababacar Tambédou
Fatou Diop Cissé
Mouramani Kaba Diakité
Marie Hélène Diouf
Mayabé Mbaye
Fatou Sow
Maderpost
