La bonne gouvernance des deniers publics serait-elle réellement un vœu pieux au Sénégal ? Alors qu’on n’avait pas fini d’épiloguer sur les récurrentes affaires de gestion tendancieuse des ressources publiques, devenues le hobby de certains responsables politiques affiliés au pouvoir, voilà que la Cour des comptes épingle les travers dans la gestion du Fonds Force Covid-19 riche de mille milliards de F Cfa. Question à mille balles: quand est-ce le contribuable sénégalais et/ou «gorgorlu» rentrera-t-il dans ses fonds surtout si on sait que les principaux acteurs de ces diverses dérives économiques sont exemptés de toute action judiciaire, par la grâce d’un maître du jeu en quête de troisième mandat ? Sud Quotidien revisite quelques-uns des grands dossiers ayant émaillé le quotidien des Sénégalais, de 2012 à aujourd’hui : Coud, Ndingler, Petrotim, Bictogo, Prodac, Ter, TF 1451/R…
IRREGULARITE ET GESTION PERMISSIVE
Coud et Ndingler, des dossiers en suspens
SCANDALE – En 2016, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) avait, dans son rapport 2014-2015, épinglé la gestion du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), dirigé à l’époque par Cheikh Oumar Anne. Le rapport avait décelé que, dans le cadre de la vente de matières réformées du Coud, un commissaire-priseur a été désigné. Ce dernier a établi un procès-verbal (PV) de vente mobilière daté du 09 juillet 2014.
Ce PV présente le montant de 150 161 720 francs Cfa comme produit de la cession des diverses matières réformées. De ce montant, le commissaire-priseur n’a reversé au Coud que 59 391 480 francs Cfa. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le commissaire-priseur représentent le montant de 90 770 240 francs Cfa. Après vérifications, les enquêteurs ont constaté que le commissaire-priseur a non seulement violé la réglementation relative aux prestations des commissaires-priseurs, mais qu’il a aussi appliqué des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues.
Pour l’Ofnac, le commissaire-priseur pourrait être poursuivi pour détournement de deniers publics et escroquerie portant sur des deniers publics pour les droits d’enregistrement et la TVA, la Taxe sur la valeur ajoutée, non reversés, les prestations doublement facturées, ainsi que les montants facturés sans base légale ou réglementaire.
La structure, dirigée à l’époque par Nafi Ngom Keïta, avait émis des réserves sur plus de 454 millions de francs Cfa, décaissés en guise de subventions. La somme de 454 millions 476 mille 81 francs Cfa a été versée à divers bénéficiaires, en 2014 et 2015, par le Coud. Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du Coud ou remis au régisseur, sans précision de leur objet.
Or, ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versés principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au Coud. Mieux, des constats divers faits par les vérificateurs, il en ressort aussi que la décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue le 31 juillet 2015. Il y a donc postérité de la décision par rapport à l’événement que les dépenses sont censées couvrir.
Par ailleurs, les enquêteurs ont révélé qu’il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : «pas de PV de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés, à savoir 100 costumes, 100 cravates, 100 paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.»
La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, «sur les 8 millions de francs Cfa déclarés, l’état des paiements indique que 7 millions de francs Cfa ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire 1 million de francs Cfa, est resté non justifié.»
La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, «sur les 8 millions de francs Cfa déclarés, l’état des paiements indique que 7 millions de francs Cfa ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire 1 million de francs Cfa, est resté non justifié.»
Maderpost / Sud quotidien
