Après le message à la nation de Bassirou Diomaye Faye affichant sa volonté de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment de capitaux, le ministère de la justice semble prendre le sujet à bras le corps. La division des investigations criminelles (DIC) s’est investi après la plainte de la direction générale des impôts et domaines (DGID) contre le gérant de Fs Oil, Mamadou Bâ. Ce dernier, informe Libération, a été arrêté et déféré au parquet après audition.
FRAUDES FISCALES – Il existe, dans le cadre de paiement d’impôts deux mécanismes d’encaissement possibles : soit l’impôt est portable ou l’impôt est quérable. L’impôt est considéré comme quérable lorsque ce sont les services de la Dgid qui se déplacent sur le terrain, en vue de déterminer les sommes à payer par la société suite à un contrôle fiscal. L’impôt est considéré comme portable lorsqu’il résulte de déclarations souscrites spontanément par le contribuable lui-même auprès de l’administration fiscale, en l’occurrence la Division du recouvrement de la Dgid.
Selon Libération, Fs oil, n’a pas libéré la somme de 513-427.617 Fcfa, représentative des impots, droits et taxes effectivement déclarées à l’administration fiscale sans aucune contestation et dont la société susmentionnée est redevable au Trésor public.
Contrairement à ses obligations, il apparaît que la société Fs oil, dirigée par le nommé Mamadou Ba, ne se soit pas acquittée à la date prévue par les textes légaux, de la totalité du montant réclamé. Le directeur général des impôts et des domaines, Abdoulaye Diagne a sollicité l’accompagnement de la justice pour recouvrer les montants réclamés.
Chèques en toc et comptes vidés
Selon l’Inspecteur Diouf, le mis en cause a profité de ces moments pour vider les comptes de sa société. Convoqué et entendu, Mamadou Ba a confirmé être le gérant de Fs oil, une Société unipersonnelle à responsabilité limitée (Suarl) qui s’active dans la distribution de produits pétroliers.
Il achète du carburant (gasoil, super et diesel) à la Société africaine de raffinage (Sar) pour le revendre à des particuliers notamment les stations, a expliqué qu’après achat, la Société sénégalaise de stockage (Senstock) tire une déclaration des sorties mensuelles de carburant, sur lequel document est mentionné la taxe sur les valeurs Ajoutées (tva), la redevance statistique (rs), les taxes sur les produits pétroliers (tpp) et le droit de douane si le produit est importé.
Ainsi, ledit document est automatiquement généré dans le système «Etax», géré par la Dgid qui connait par mois, ce que les sociétés leur doivent en terme d’impôts. « Il a reconnu «par negligence», qu’il ne reversait pas à la Dgid , les montants des impôts mensuels. A cet effet, il a reconnu devoir à la Dgid la somme réclamée, tout en précisant qu’une bonne partie de ce montant constitue des pénalités ». En définitive, le cumul des impôts et des pénalités enregistrés de mai 2021 à septembre 2022, ont été arrêtés à la somme globale de 513.427.617 Fcfa. Mamadou Ba a confirmé avoir bénéficié d’un moratoire de paiement qu’il n’a pas respecté. Selon Libération, il a blanchi le chèque Numéro 0150551 d’un montant de 5.000.000 de francs cfa émis à l’ordre du chef de de bureau de recouvrement qu’il compte remettre en avance.
Propriétaire de 3 stations
De l’enquête de patrimoine aussi, il ressort que Mamadou Ba est le propriétaire des trois stations de carburant. D’après lui, il ne dispose pas de maison. Il vivrait dans la maison familiale laissée par son père. Il a ajouté que ses comptes bancaires et ceux de son entreprise seraient débiteurs à l’exception du compte ouvert dans les livres de la Banque agricole qui artiche un solde créditeur de 5.000.000 Fcta. Il a déclaré qu’il dispose aussi de deux véhicules dont l’un est tombé en panne.
Un autre est entendu sur pv, Daouda Gaye. Il a confirmé être le gérant de la société à responsabilité limitée Dg oil depuis sa date de création en 2019 jusqu’au septembre 2020. Le journal Libération informe que le sieur Daouda a renseigné que la société s’active dans la distribution de produits pétroliers. Il achète du carburant (gasoil, super et diesel) à la Société africaine de raffinage (Sar) pour le revendre à des particuliers notamment les stations.
Il a reconnu, pour des «difficultés de trésorerie », n’avoir pas reversé à la Dgid, les montants des impôts mensuels durant son magistère qu’il a chiffré à la somme de 82.171.897 Fcfa. Sur ce montant, li a déclaré avoir déposé à la Dgid : un chèque d’un montant de 19.569.285 Fcfa; une renonciation au profit de la Dgid, de la somme de 12.000.000 Fcfa, représentant le différentiel de transport de produits pétroliers de novembre 2019 à avril 2020 au niveau des services du Fonds de soutien au secteur de l’énergie (Fse) ; des cheques pour le paiement de la somme reliquataire en 12 mensualités de 4.179.065 Fcfa à partir du 30 septembre 2020.
Si ces montants sont encaissés par la Dgid, il aura laissé au moment de son départ à la tête de la Dg oil» qu’un montant de 51.000,000 Fcfa.
Toutefois, li a déclaré ne pas être en mesure de confirmer si la Dgid a encaissé ces montants, car entre temps, « a cédé la société Dg oil en septembre 2020, au nommé Sekou Fofana, à l’appui d’un acte de cession de parts sociales, joint au dossier.
En raison des déclarations contradictoires, une confrontation a été organisée entre l’Inspecteur des impôts et des domaines Pape Diouf et Daouda Gaye. A cet effet, ce dernier, note Libération a précisé que la Dgid ne poursuit Daouda Gaye que sur le montant des impôts dûs au moment de son magistère à Dg oil entre 2019 et septembre 2020. Selon l’inspecteur Pape Diouf, le Daouda Gaye devrait payer d’abord le montant de l’impôt le concernant, avant de céder la société à Sékou Fofana. Enfin l’inspecteur Pape Diouf a sollicité un délai, le temps de vérifier avec ses services, si les chèques remis à titre d’acomptes par Daouda Gaye, sont passés dans les comptes de la Dgid.
A son tour, Daouda Gaye a campé sur sa position, soutenant que toute la dette fiscale de Dg oil incombe désormais à Sékou Fofana qui a acheté la société en l’état et qui était au courant de son passif au niveau de la Dgid. Le nommé Sekou Fofana serait actuellement en Guinée Conakry. Après 48 heures de garde à vue, Daouda Gaye a été mis à la disposition du procureur. En dehors de ces deux arrestations, d’autres pourraient s’en suivre dans les prochaines heures.
Maderpost / Dakaractu
