Commençons par des principes et postulats qui sont relatifs à la justiciabilité de ceux qui ont juré de rendre la justice au nom du peuple.
ANALYSE – Un principe fondamental d’équité
Ce qu’on appelle communément une « erreur judiciaire » pourrait à l’instruction [investigative], se révéler un abus de pouvoir qui est punissable, s’il peut être prouvé que l’intention malicieuse, délictuelle ou criminelle, en est à la base.
Elle pourrait relever de trahison et/ou haute trahison, en fonction de la qualité/responsalité des personnes impliquées.
Même si la haute trahison n’est pas explicitement circonscrite à des actes bien précis et spécifiés dans des textes de droit, il appartient au juge de constater les faits, de les qualifier, de les associer et d’en imputer la responsabilité, [dès lors que la haute trahison est considérée comme un crime par la Constitution].
Exemple
La qualification d’un meurtre peut résulter d’actes autres que d’utiliser des instruments connus comme un couteau, une corde ou une arme à feu.
Mais l’arme utilisée pour commettre un meurtre n’est pas déterminante de l’acte de meurtre. C’est le but poursuivi ou atteint qui est déterminant, et non le moyen qui a été utilisé pour y arriver.
Cette précaution analytique prise, voici quelques pistes d’orientation suggérées sous forme de 10 postulats.
Postulat 1
Aucun dirigeant ne peut se prévaloir d’une immunité de juridiction ou de fonction, si ses actes ont créé des dommages à autrui, volontairement ou involontairement.
Postulat 2
Un dirigeant est quelqu’un en qui est investi un pouvoir de décision et qui se doit d’appliquer des procédures en se basant sur des textes clairs et précis.
Postulat 3
Des responsables comme chefs de service, directeurs, officiers de police/justice, magistrats, ministres, chefs d’état et autres dépositaires de pouvoir, rentrent dans la catégorie des dirigeants.
Postulat 4
Violer des règles peut être qualifié d’erreurs, de fautes, de délits ou de crimes, dépendant des circonstances et des conséquences des actes qui ont été posés.
Postulat 5
Une erreur qui se répète devient une faute lourde. Quand elle se répète, cela peut relever de l’incompétence et/ou de l’intention.
Postulat 6
S’il s’agit d’incompétence d’un dirigeant, il faut le sanctionner administrativement.
Postulat 7
S’il s’agit de quelque chose d’intentionnel de la part d’un dirigeant, c’est de l’abus de pouvoir punissable.
Postulat 8
Toute frustration peut générer une plainte. C’est au juge d’apprécier si les faits allégués font qu’elle est recevable en droit.
Postulat 9
Si la plainte est recevable, un jugement peut être rendu par un tribunal compétent pour les questions et personnes visées.
Postulat 10
En rédigeant leurs plaintes, les présumées victimes doivent viser des articles bien précis du code pénal et/ou civil et de leurs codes de procédure en prouvant que les faits allégués tombent sous le coup de ces articles.
Pape Demba Thiam
Maderpost
