Chambre de Commerce de Dakar, l’Etat suit la justice

L’Etat du Sénégal s’en est remis à la décision de l’arrêt de la Cour suprême concernant le bureau de la Chambre de commerce Dakar, indiquant qu’il doit être « exécuté » du moment que « toutes voies de recours sont en l’espèce épuisée ».

ECONOMIE – Birane Yaya Wane, administrateur de société, liste And Deffarat Chambre de commerce, principal instigateur de la lutte frontale menée contre le bureau de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar, peut crier victoire après avoir remué ciel et terre pour avoir gain de cause.

Une lettre du ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba dont la copie est parvenue ce lundi 2 septembre 2024 à Maderpost, fait suite à une « lettre relance » en date du 24 juin 2024 de M. Wane et donne suite favorable à l’opérateur économique.

« Ainsi, toutes les voies de recours sont en l’espèce épuisées, l’arrêt de la Cour suprême doit être exécuté », tranche le ministre après avoir fait l’économie de la requête de Birane Yaya Wane.

Informé des « lenteurs dans l’exécution des décisions de justice émanant de la Cour suprême et des Chambres réunies de la Cour d’Appel de Dakar sur le contentieux électoral de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD) », le ministre rappelle en retour que l’Assemblée générale la cour d’Appel de Dakar « a été saisie d’un recours en annulation du scrutin des premier et second tours des élections des 1^er et 2 aout 2010 de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar ».

Comme défendu par M. Wane lors de son point de presse et dans l’émission « K@pital » sur Mader tv, le ministre confirme dans sa lettre que la Cour d’Appel de Dakar a statué « ainsi qu’il suit : annule les résultats du premier tour de la sous-section « Établissements financiers’ des élections de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar tenu le 1^er aout 2010 ; annule le deuxième tour du scrutin des élections de la CCIAD tenu le 22 aout 2010 dans son entièreté ».

Faisant suite à la décision rendue par la Cour d’Appel de Dakar le 12 juillet 2011, Birane Yaya Wane avait intenté auprès de la Cour suprême, à savoir les pourvois en cassation du 11 aout 2011 et les rabats d’arrêt introduits les 21 et 27 janvier qui ont tous été inopérants au regard des arrêt numéro 40, 41 du 8 décembre 2011 et 25, 26 du 20 décembre 2012.

Maderpost

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