Le décret de nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) serait-il entaché d’irrégularités ? Oui, pense Ndiaga Sylla qui entend l’attaquer. Ismaila Madior Fall estime qu’il n’est pas habilité à le faire et lui dénie toute qualité d’expert électoral.
RECOURS – Ndiaga Sylla invite les Sénégalais à se joindre à lui et à attaquer ce décret qu’il trouve irrégulier. «En ma qualité d’électeur, j’ai décidé d’attaquer le décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). En effet, ce décret viole le principe de la permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections et son corollaire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral). De plus, il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n’a pas expiré. J’invite tous partis politiques légalement constitués, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l’initiative pour le respect des principes démocratiques et l’intégralité du processus électoral», a-t-il écrit, dans un communiqué parvenu à E-Medi, ce samedi.
Pour le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Ismaila Madior Fall, Ndiaga Sylla a tout faux. Il n’a pas, selon le constitutionnaliste, cette qualité.
«Expert en droit électoral auto-proclamé»
Dans un post sur X (ex-twitter), il écrit : «Non mon cher Ndiaga Sylla. Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu’il s’agit d’un acte administratif. Vous n’avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l’intéressé, auquel l’acte, en l’occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir et pourrait le contester par la voie de l’excès de pouvoir. On n’est pas en matière d’élection locale dont un électeur peut contester la régularité. Votre initiative groupale ne saurait juridiquement prospérer, les appels à se joindre à votre initiative, tout comme vous, n’ont pas intérêt à agir car aucun de vos droits n’a été ni individuellement ni collectivement préjudicié.» Il ajoute : «L’auto-proclamation ‘’d’expert en droit électoral’’ ne donne pas le droit de dire ce qu’on veut.»
Maderpost / Emedia.sn
