L’ARMP a infligé un cinglant démenti à Mansour Faye, ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en ordonnant purement et simplement “l’annulation” de l’attribution provisoire au groupe français SUEZ opérée avec force et fracas en octobre dernier suite aux dépens de la Sénégalaise de eaux (SDE), suite à l’appel d’offres international pour la gestion de service public de production et de distribution d’eau potable en zone urbaine et péri-urbaine.
EAU – Mieux, l’ARMP “ordonne la confiscation de la consignation” et fait savoir que son directeur général est “chargé de notifier à la Sénégalaise des eaux (SDE), au ministère de l’hydraulique et de l’Assainissement ainsi qu’à la direction centrale des marchés la décision prise en fait le 13 février dernier et publié ces dernières heures sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics.
L’ARMP qui “constate que l’autorité contractante (le ministère) a apprécié le caractère substantiel des non-conformités par un mode de calcul qui consiste à estimer l’incidence sur le prix exploitant de l’eau” dit que le mode de calcul adopté, non prévu par le DAO, “a permis de conclure que les offres de SUEZ et VEOLIA sont conformes et de rejeter celle de SDE”.
Mais encore que durant l’évaluation des offres, “le pouvoir d’appréciation ne doit amener la commission des marchés à utiliser un caractère, initialement non prévu dans le DA0, pour déterminer le caractère non substantiel d’une non conformité.”
L’ARMP ne s’en arrête au terme d’un rapport de 23 points. Selon elle, “l’application aux candidat d’un mode de calcul non prévu dans le DAO durant l’évaluation, est contraire au principe de transparence”.
Voici donc la décision N°027/19/ARMP/CRD/DEF du 13 février dernier du Comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la SDE contestant l’attribution provisoire du marché à SUEZ.
Cette décision apporte un cinglant démenti au ministre Faye qui était lui-même monté au créneau, à l’Assemblée nationale, au Conseil des ministres, dans les médias et ailleurs pour vendre une “proposition” de SUEZ qu’il disait plus “cohérente”.
Au final, c’est une véritable fin de non recevoir qui est signifiée au ministre, au terme d’un bras de fer de près 3 ans, de décembre 2016 à février 2019, qui aura fait perdre beaucoup d’énergie et donné une mauvaise image au pays.
Reste à voir quelle suite donnera le Président Macky Sall nouvellement réélu. Fera-t-il fi de la décision de l’ARMP en reconduisant Mansour Faye s à son poste après un tel camouflet ou alors prendra-t-il une autre option.
Maderpost
