La saga judiciaire entre l’opérateur économique sénégalais Bocar Samba Dièye et la banque Attijari (anciennement CBAO) vient de prendre un tournant décisif. Selon Libération, le parquet national financier a récemment ordonné l’ouverture d’une enquête après la production d’un rapport d’expertise accablant réalisé par le cabinet Finexo, sur instruction de la Cour d’appel de Dakar.
PARQUET FINANCIER – Ces conclusions mettent en lumière des pratiques bancaires douteuses qui pourraient constituer une escroquerie à grande échelle.
Un rapport qui change tout, Des créances fictives et des immeubles expropriés injustement
Le document de 62 pages, produit par le cabinet Finexo et obtenu par Libération, éclaire d’un jour nouveau cette affaire vieille de plusieurs décennies. Contrairement à ce que soutenait Attijari, la créance alléguée ayant conduit à la saisie de trois immeubles de Bocar Samba Dièye est qualifiée d’inexistante par l’expert. Pire encore, la banque est accusée d’avoir pratiqué l’anatocisme (capitalisation illégale des intérêts) et d’avoir manipulé les écritures bancaires pour asseoir des créances fictives.
Selon Libération, l’expert écrit noir sur blanc :
« La CBAO n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties. »
Une anomalie d’autant plus troublante qu’elle a permis à la banque de générer des agios exorbitants sur une situation de découvert chronique maintenue pendant plus de 60 ans, aboutissant à un montant contesté de 2,006 milliards de francs CFA.
Faux et usages de faux : l’arme fatale de Dièye
Parmi les éléments les plus troublants relevés dans le rapport figure une traite de 5,65 milliards de francs CFA, présentée par Attijari comme avalisée par M. Dièye. Or, l’expertise révèle que cette traite ne comportait pas la clause « bon pour aval » signée de l’opérateur économique. Ce détail technique pourrait bien être la clé de voûte de l’accusation d’escroquerie.
Toujours selon Libération, le solde final du compte, recalculé en prenant en compte les pratiques bancaires abusives, établit une créance de 879 millions de francs CFA… en faveur de Bocar Samba Dièye. Une véritable gifle pour Attijari, qui avait non seulement exproprié l’entrepreneur, mais aussi mis en péril ses activités.
Des pratiques bancaires contraires aux usages
Le rapport de Finexo détaille plusieurs irrégularités, notamment :
• L’anatocisme : la pratique illégale d’appliquer des intérêts sur des intérêts, conduisant à une accumulation abusive de frais. Cette pratique a généré un montant injustifié de 388 millions de FCFA, à déduire selon l’expert.
• Des agios exorbitants : le maintien prolongé du compte de Bocar Samba Dièye en découvert chronique, sans considération pour ses besoins réels de trésorerie, a produit des frais de 2 milliards de FCFA, également jugés abusifs.
• Un protocole invalide : selon l’expert, la banque n’a pas été en mesure de fournir la convention régissant la relation avec son client, mettant en doute la légalité de ses actions.
Un solde en faveur de Bocar Samba Dièye
À l’issue de ses calculs, l’expert judiciaire conclut que, loin d’être redevable, Bocar Samba Dièye dispose d’un solde créditeur de 879 millions de FCFA vis-à-vis de la banque. Une découverte qui remet en question l’expropriation des trois immeubles de l’opérateur économique, adjugés de manière indue à Attijari.
Un combat relancé par des faits nouveaux
Pour Bocar Samba Dièye, ce rapport constitue une bouffée d’oxygène après des années de bataille judiciaire. L’opérateur économique accuse désormais la banque et son directeur général de recel d’immeubles, un délit renforcé par les conclusions de l’expertise. Selon Libération, ces faits nouveaux pourraient permettre au parquet national financier, compétent en matière de malversations bancaires, d’aller jusqu’au bout de l’affaire.
Un précédent pour le système bancaire ?
Cette affaire pourrait avoir des répercussions au-delà du cas individuel de Bocar Samba Dièye. Si les accusations sont avérées, elles mettront en lumière des pratiques bancaires potentiellement systématiques, comme l’anatocisme ou la manipulation de documents comptables. Selon Libération, le rapport du cabinet Finexo pourrait servir de base pour une réforme des mécanismes de contrôle bancaire au Sénégal.
Bocar Samba Dièye, victime autoproclamée d’une « escroquerie en bande organisée », espère aujourd’hui obtenir justice. En attendant, l’étau semble se resserrer autour d’Attijari, qui devra répondre à des accusations de plus en plus difficilement réfutables.
Maderpost / Dakaractu
