Défendant les intérêts de la banque Bimoa, en contentieux évalué à plus de 7 milliards avec la société Sci Jamm, Me Babacar Ndiaye a saisi, hier mercredi, la Cour d’appel de Dakar. Pendant que l’affaire est mise en délibérée au 6 décembre prochain, Me Ndiaye récuse le juge de la première Chambre civile. Il souhaite que le dossier soit dessaisi de cette Chambre.
BIMAO-COFIA – Le contentieux financier portant sur 7 597 000 000 FCfa qui oppose la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (Bimao) et la société immobilière Sci Jamm a pris une autre tournure. La Bimao est passé du statut de créancière à celui de débitrice de la Sci Jamm. Contestant le jugement de la Première chambre civile du Tribunal de grande instance de Dakar, l’avocat de la banque a formulé une demande de dessaisissement et le renvoi de l’affaire devant une autre chambre. Une information contenue dans une lettre, dont L’Observateur a eu copie, adressée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Premier président de la Cour d’Appel et à l’Association des professionnels des banques et établissements financiers.
Les inscriptions hypothécaires sur le TF 1255/R s’élevent à 7 382 081 000 FCfa
Dans cette affaire à milliards, la Bimao avait consenti divers prêts pour le compte de la Société Cofia Immo SA et de Sci Jamarie, sous le cautionnement hypothécaire de la Sci Jamm portant sur le Titre Foncier N° 1255/R. La première hypothèque a été consentie en premier rang, suivant convention du 23 octobre et 6 novembre 2012 de Me Mouhamadou Mbacké pour la somme de 3,3 milliards FCfa. Par une autre convention en date des 31 mars et 1er avril 2014 établie par la notaire Me Anta Kane, la Bimao a accordé à la société Cofia une ouverture de crédit d’une valeur de 2,5 milliards FCfa, toujours sur la base d’un cautionnement hypothécaire de la Sci Jamm portant sur le même TF N°1255/R. Encore, suivant convention, toujours de la même notaire, Me Anta Kane, la banque a accordé un prêt de 1 582 081 000 FCfa à la société Jamarie garanti également par un cautionnement hypothécaire de la Sci Jamm portant encore sur le même titre foncier. Donc, le montant total des inscriptions hypothécaires sur le TF 1255/R en faveur de la Bimao s’élèvent à 7 382 081 000 FCfa.
Et, pour le paiement de sa créance de 1 582 081 000 FCfa sur Jamarie, différente de celle contractée par Cofia, la Bimao a entrepris l’expropriation forcée de l’immeuble objet du TF N°1255/R. Une décision du tribunal de grande instance de Dakar rendue par jugement en date du 12 Novembre 2019, a adjugé le titre foncier susvisé à la Bimao pour 7 597 000 000 FCfa. En vertu dudit jugement, la banque a procédé à la mutation de l’immeuble à son nom. Mais, la Bimao a été, par la suite, attraite devant le tribunal par la Sci Jamm au motif que le montant de l’hypothèque, dont la réalisation a été poursuivie, était de 1 milliard 582 millions 081, le reliquat du prix d’adjudication devait lui être restitué, alors que la Bimao bénéficiait, selon Me Ndiaye, de deux autres inscriptions hypothécaires sur l’immeuble vendue à concurrence de plusieurs milliards. Contre toute attente de l’avocat, comme mentionné dans sa lettre, le tribunal de grande instance a fait droit à la demande de la Sci Jamm, en condamnant la Bimao à lui payer 6 014 919 000 FCfa outre 200 000 000 FCfa à titre de dommages et intérêts. Estimant cette décision injuste, la Bimao a relevé appel de ce jugement.
L’affaire évoquée à la dernière audience de la première chambre civile dirigée par Serigne Modou Diakhaté a été mise en délibéré sous huitaine, c’est-à-dire au 6 décembre prochain, alors qu’elle porte sur des milliards, selon l’avocat de la Bimao, qui dit ne pas comprendre la précipitation avec laquelle le dossier a été traité. Ce qui a poussé Me Babacar Ndiaye, comme mentionné sur la lettre, à saisir le premier président de la Cour d’appel afin de relever des anomalies constatées.
Dans la requête, le conseil de la banque souligne que le dossier a été évoqué à l’audience de répartition du 16 avril 2021 et renvoyé devant le Première Chambre Civile où elle a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’au 15 novembre 2021, en raison des vacances judiciaires. A cette date, elle a été, selon l’avocat, curieusement renvoyée au 22 novembre 2021, c’est-à-dire sous huitaine pour ordonnance de clôture. Alors que la pratique de la chambre de toutes les autres compositions de la Cour d’appel, mentionne l’avocat, consiste à renvoyer les dossiers de la mise en état à clôturer par quinzaine. Afin qu’ils soient invoqués par le même conseiller.
D’après l’avocat de la Bimoa, la conséquence de ce renvoi sous huitaine pour ordonnance de clôture est que l’ordonnance a été prononcée par un conseiller autre que celui qui a mis le dossier en délibéré pour ordonnance de clôture à l’audience du 29 novembre. L’avocat a également constaté qu’à l’audience du 15 novembre, date à laquelle le dossier a été renvoyée pour ordonnance de clôture, le dossier de première instance ne figurait pas dans le dossier de la cour d’appel. Au total, l’avocat reproche à la première chambre civile de retenir le dossier sans la transmission du dossier de première instance et de renvoyer l’affaire plusieurs fois sous huitaine. Ce qu’il analyse comme une précipitation à vouloir juger l’affaire à tout prix. Au regard de toutes ces constations, l’avocat de la Bimao qui fonde «une suspicion légitime», a sollicité que la première Chambre civile soit dessaisie du dossier.
Maderpost / L’Observateur
