Le communiqué relatif à l’inculpation de MM Guy Marius Sagna et Adama Gaye, rendu public ce lundi par Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République du Tribunal de grande instance de Dakar, comporte une erreur grave émanant du procureur, maître des poursuites selon le journaliste Daouda Mine.
COMMUNIQUE – L’article 80 ne parle pas d’offense au chef de l’Etat mais plutôt de troubles à l’ordre, relève le journaliste qui estime que c’est plutôt l’article 254 du Code pénal qui réprime l’offense au chef de l’Etat.
«Depuis quelques jours, des informations circulent sur les motifs de l’arrestation des nommés Guy Marius Sagna et Adama Gaye», note Serigne Bassirou Guèye, le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Dakar. «Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes», il a décidé de préciser un certain nombre de choses.
Selon lui, «Guy Marius Sagna est poursuivi du chef de diffusion de fausses nouvelles suite à ses déclarations selon lesquelles la France préparait un attentat contre le Sénégal». De telles déclarations, ajoute-t-il, «au de-là de leur caractère faux et de la psychose qu’elles créent, peuvent avoir des conséquences graves sur la tranquillité et la sécurité des citoyens et des étrangers vivant au Sénégal».
En ce qui concerne Adama Gaye, note le chef du parquet de Dakar, «ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat (sic)».
NDLR : Le Procureur s’est trompé dans son communiqué. Le délit d’offense au chef de l’Etat est régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais. Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».
