En Afrique, les industries extractives (IE) présentent des enjeux et défis particuliers tant pour les Etats fragiles que pour les nations en voie de développement. Selon Augé (2014), un Etat qui fait des découvertes pétrolières ou gazières aura de grandes difficultés de gestion sur le long terme si le même régime politique décide de tout et qu’aucune alternance n’est possible.
TRIBUNE – Aujourd’hui l’alternance est encore offerte au Sénégal, avec l’arrivée d’un nouveau régime dirigé par le Président Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, âgé de 44 ans. Faudrait-il rappeler que c’est après 72 ans de recherche pétrolière que le Sénégal vient de sortir son premier baril de production dans le gisement offshore de Sangomar dirigé par Woodside Energy avec 82% des parts d’investissement et Petrosen 18%. Face à ce contexte, la question principale à poser est la suivante : quels enjeux et défis pour le pays ?
Le Premier ministre actuel ne peut pas être exclu de la réflexion vu son intérêt majeur pour la souveraineté nationale et énergétique. En 2016, nous nous sommes rencontrés à Saly pour discuter sur les contrats pétroliers à l’occasion d’un atelier organisé par Oxfam Sénégal. En 2017, une occasion est offerte par Pape Alé NIANG, pour son émission Décryptage à l’époque sur 2STV avec la participation du Président actuel du Sénégal, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, pour encore aborder les contours des contrats pétroliers avec d’autres groupes d’acteurs. Les propos avancés justifient les enjeux que représentent le développement des projets pétroliers au large du Sénégal.
Ainsi, 10 ans après ces découvertes d’hydrocarbures, le grand public se pose toujours des questions pour comprendre quel serait l’impact de ces projets pétroliers sur la vie des sénégalais notamment les pollutions environnementales, les conflits et l’avenir du secteur de la pêche notamment artisanale.
Le Dimanche 9 juin 2024, le Chef du gouvernement, Monsieur Ousmane SONKO, lors de la conférence politique de son parti est revenu sur la volonté de l’Etat de renégocier les contrats pétroliers. Cette volonté manifeste du leader de PASTEF mais aussi du Chef du gouvernement est-elle réaliste ? si Oui, quels sont les risques et les avantages ? Ces questions formulées nous poussent à encore à poser d’autres questions pour comprendre davantage à qui profite les projets pétroliers au Sénégal ? Doit-on renégocier les contrats ? Si Oui, qu’est-ce qu’il faut spécifiquement renégocier ?
Selon les termes du contrat de Sangomar, l’Etat bénéficiera de 20% des parts si la production journalière est inférieure ou égale à 100 000 barils/jour. Alors que dans la communication de l’Opérateur principal, une production journalière de 100 000 barils/jour est attendue pour le gisement de Sangomar. Si cette pratique est appliquée sera-t-elle profitable à l’Etat dans le moyen ou le long terme ? La part des 20% sur le profit oil est-elle rentable pour le Sénégal ? La grille de répartition sur la production journalière devrait-elle faire l’objet de renégociation ?
Certes, une correction de cette logique est apportée dans le nouveau code pétrolier de 2019 pour faire appliquer le facteur « R ». Au niveau du profit oil, l’Etat ne peut plus avoir moins de 40%. Ceci sera applicable pour les contrats futurs. Existera-t-il une autre découverte d’hydrocarbure dans le bassin sédimentaire sénégalais ? Cette incertitude devrait amener le nouveau régime à se concentrer davantage sur l’existence marquée par son potentiel de réserves.
Nous rappelons que la renégociation des contrats dans les projets extractifs n’est pas un phénomène nouveau et c’est toujours possible quand un nouveau régime s’installe. En guise d’exemple, le Libéria peut être cité comme un cas d’école. Selon Raja Kaul et Antoine Heuty, le gouvernement de la Présidente Ellen Johnson Sirleaf a effectué une renégociation des contrats extractifs entre 2006 et 2008. De même, Paul Seagel, souligne que le Liberia disposait de 102 contrats extractifs, avant l’arrivée du nouveau régime. Une fois l’installation du gouvernement les 52 ont été acceptés, les 36 annulés et les 14 renégociés. Et maintenant quelle leçon à tirer pour le Sénégal ?
Par rapport au principe coût-avantage d’un projet, des inquiétudes se posent déjà du côté des projets pétroliers. Dans la négociation des contrats, nous avons l’impression que les externalités négatives ne sont pas bien prises en compte et cela ne sera pas profitable au pays hôte. Le milieu marin offre un cadre approprié pour bénéficier des ressources renouvelables et non renouvelables. Un manque à gagner sera certainement constaté dans le secteur de la pêche maritime. De même, le prêt obtenu par le gouvernement du Sénégal en 2018 dans le cadre de l’Assistance technique sera-t-il déductible dans les coûts pétroliers ? Ce projet a permis de réaliser une évaluation environnementale et sociale stratégique et d’autres études stratégiques mais aussi le renforcement des capacités du personnel de l’administration. A cet effet la question est la suivante : comment ce prêt sera remboursé et avec quelle ressource et quel moyen ? Par contre, les dépenses effectuées pour réaliser les études d’impact environnemental et social des projets pétroliers sont considérées comme des coûts pétroliers. Je veux juste préciser que la balance sur le « cost oil » et le « profit oil » doit être équilibrée pour permettre aux deux parties (Etat & Contractant-s) de garder les mêmes avantages sur le partage des ressources.
Face aux défis, le Président de la République et le Premier Ministre devraient inviter le gouvernement à se préparer pour aller vers des modèles de transformation structurelle et durable des secteurs productifs du pays. Mais avant d’y arriver, ils devraient inviter au Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, Monsieur Birame Souleye DIOP d’effectuer une revue critique sur les dépenses liées au « cosl oil » pour savoir concrètement qu’est-ce qui est considéré dans le « cost oil » afin de pouvoir réduire les risques liés à l’exagération financière dans les dépenses liées aux projets pétroliers. Généralement le « cost oil » est souvent associé à des termes complexes et techniques comme : explo, opex, capex ; abex etc. Mais en réalité qu’est-ce cela représente ?
Le Président de la République est attendu pour que la ressource et la rente renforcent davantage les pratiques du secteur primaire (agriculture, élevage et pêche). Il se doit de : veiller rigoureusement sur la protection des intérêts du secteur de la pêche artisanale. De mettre en place des mécanismes pour la prévention et la gestion des conflits. De renforcer la dynamique de recherche pour connaitre davantage le milieu récepteur et surtout de diversifier l’économie pour éviter le syndrome hollandais et la malédiction des ressources extractives.
Dr. Abdou GUEYE
Environnementaliste spécialisé en
gouvernance des industries extractives.
Maderpost
