C’est l’innovation majeure du programme Diomaye 2024, solidifier et étoffer la gouvernance financière publique avec l’instauration du Haut Conseil des Finances Publiques du Sénégal.
TRIBUNE – C’est un mécanisme de suivi-évaluation à haute fréquence qui parachève la chaine d’exécution budgétaire.
La polémique sur la monnaie locale a relégué au second plan cet acte majeur et consolidant que le « Projet » veut implémenter dans la programmation structurelle ex-post de l’exécution budgétaire et le monitoring ex-ante des crédits et dépenses pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et résultats de nos projets, programmes et politiques publiques.
Un tournant décisif dans l’option prise d’une gouvernance budgétaire dans les comptes publics de l’État.
Un leitmotive durant la campagne du président nouvellement élu dont la profession de foi insiste sur une transparence publique dans la gestion des ressources publiques.
Le Sénégal est classé 9e dans l’indice de gouvernance de la fondation Mo Ibrahim derrière des pays comme le Ghana, mais notre pays peut faire beaucoup mieux.
La mission du Haut Conseil des Finances sera une extension dans les missions organiques de la Cour de Comptes, un outil de convergence avec certainement la commission des finances de l’Assemblée nationale et des sectoriels dont les budgets agrègent le budget global annuel.
La matrice budgétaire avec la Haut Conseil des Finances sera mieux articulée – plus lisible – afin que toutes les parties prenantes du processus ait un référentiel unique et à temps réel pour un contrôle et une validation systématique.
L’animation et le pilotage du HCF seront bien-entendu dévolus aux magistrats de la cour des comptes qui accéderont aux interfaces d’information et d’exécution des lignes budgétaires conformément aux grandes orientations du gouvernement déclinées par le Premier ministre et mis en œuvre par les ministères au niveau sectoriel.
Tel un logiciel qui lit et lisse les rôles et missions des parties prenantes dans la chaine budgétaire d’aval en amont. C’est un niveau de gouvernance budgétaire et de transparence procédurale jamais envisagée ni proposée depuis nos indépendances que nous devons au projet de la nouvelle majorité que les Sénégalais viennent de plébisciter à presque 54% au premier tour.
Historique… et inédit à la fois.
L’impératif d’harmonisation avec la directive 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois sur cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA de 2009 en sera « facilite avec la systématisation de la Gestion Accès sur les Résultats déjà en expérimentation et surtout le principe de sincérité budgétaire poursuivi et encourage » par l’institution communautaire dans un contexte de risque d’endettement ou de surendettement pour nos pays.
Les déficits budgétaires au sein de l’UEMOA, quoique stables en 2022, demeurent à un niveau élevé, entre 13,1%et 6,8% du PIB des états membres.
L’instauration d’un haut conseil des finances publiques est un jalon décisif qui va faciliter le déclassement systématique des rapports de la cour des comptes au-delà de la chambre de discipline de l’institution avec bien sur la saisine directe du procureur de la République sans risque de veto de l’exécutif.
Un état des lieux des rapports en cour de la Cour des Comptes s’impose pour ce régime finissant avec la prochaine mise en œuvre du HCF pour parachever la maison de verre tant souhaitée dans la gestion de nos finances publiques
Moustapha DIAKHATE
Conseiller Special PM
Consultant en Infrastructures
