Le magistrat Youssoupha Diallo appelle le Professeur Ismaila Madior Fall au respect de la séparation des pouvoirs après que ce dernier ait fait une sortie sur l’attaque du vote de la loi constitutionnelle reportant les élections présidentielles.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – Dans un communiqué rendu public, le magistrat Youssoupha Diallo soutient que le professeur devait s’abstenir de prendre position “étant membre du gouvernement actuel, du pouvoir exécutif, dès lors que le conseil constitutionnel pourrait être saisi de recours contre cette loi”
Mieux, le magistrat M. Diallo considère la position de Ismaila Madior Fall comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs.
“Cette démarche publique, emprunté de certitude dans son propos affirmatif, viole la séparation des pouvoirs proclamée et garantie par la constitution du Sénégal avec son avec son corollaire, l’indépendance de la justice. Les révolutionnaires de 1789 l’ont déjà gravée dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en ces termes : Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”. A indiqué le Magistrat
Il ajoute :“Du respect de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dépendent de la perception positive ou négative du citoyen de sa justice et sa confiance dans les Institutions de la République”.
Ismaila Madior Fall avait réussi sur la RTS1 sur le vote de loi constitutionnelle, à l’Assemblée nationale, pour le report de la présidentielle. Un vote attaqué par certains candidats au Conseil constitutionnel. “La loi votée à l’assemblée de loi constitutionnelle et estime qu’elle est particulière et couverte d’une certaine ” injusticiabilité “, avait-il indiqué.
“Conformément à la jurisprudence constante, le conseil constitutionnel “ se déclare incompétent pour contrôler la loi constitutionnelle. Le pouvoir constituant est souverain… “Si elle était attaquée, le conseil constitutionnel se déclare incompétent” avait-il prédit.
Maderpost/ SGS stagiaire
