La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) a organisé ce jeudi 18 janvier 2023, en collaboration avec le Centre d’études et de recherche en ingénierie juridique et financière (Cerif), un panel sur la fiscalité foncière sous le thème : « Regards croisés sur la fiscalité foncière ».
FISCALITE FONCIERE – Dans son allocution d’ouverture, le conseiller technique du directeur général de la Dgid a indiqué que la fiscalité foncière représente une problématique extrêmement importante pour l’Etat du Sénégal mais également pour l’administration fiscale.
Pour Serigne Moussa Diop l’une des plus grandes faiblesses des collectivités territoriales est financière et relative notamment dans la mobilisation de l’assiette foncière.
A l’en croire, les travaux de recherches ont permis de constater qu’il y a 1 million 600 mille d’assiettes foncières pour seulement 130 mille contribuables imposés.
C’est dans le cadre d’une meilleure prise en charge de cette fiscalité foncière mais également de la recherche de la modernisation de l’administration de la fiscalité locale, dit-il, que la Dgid en relation avec le Cerif, « a entrepris une réflexion autour de la fiscalité foncière en mobilisant l’ensemble des acteurs » autour de la problématique liée à la fiscalité foncière.
Ces acteurs, notamment, les universitaires, la société civile, les collectivités territoriales, l’administration publique etc étaient invités à réfléchir sur les voies et moyens de moderniser d’abord la fiscalité foncière et d’améliorer ensuite le recouvrement pour permettre aux collectivités d’avoir plus d’autonomie financière, de moyens budgétaires et finalement, une meilleure gouvernance publique locale.
Pour M. Diop, « ce qui bloque, c’est un système fiscal obsolète avec des textes qui datent de longtemps ».
Il a aussi confié que le Sénégal est dans un contexte d’urbanisation avec des villes qui grandissent, accompagnée par une plus forte demande sociale en termes d’équipements, de gouvernance publique et d’exigences locales qui font que les collectivités territoriales ont besoin de plus de moyens.
Or, a-t-il souligné, « parfois la règlementation ne sied pas et que certains propriétaires d’assiettes foncières n’ont la culture d’aller spontanément paye l’impôt ». Ce qui fait, selon lui, que « l’impôt foncier a toujours été le parent pauvre de la fiscalité au Sénégal ».
Il a ajouté que l’autre faiblesse est liée à « l’absence d’une véritable administration fiscale locale qui demeure un frein, au moment où les collectivités territoriales constituent des acteurs majeurs de la fiscalité locale ».
« On entend souvent parler de la mise en place d’une fonction publique locale mais parfois les collectivités ne disposent de ressources humaines, notamment, de qualité pour pouvoir asseoir correctement l’impôt », a expliqué. Pour qui, cela est une « grosse faiblesse » et les administrations du trésor et de la Dgid font beaucoup d’efforts mais il y a toujours un gap.
Au-delà de la fiscalité foncière, il a souligné que la direction des impôts a entrepris une « véritable politique de formation à la citoyenneté fiscale ».
A ce titre, il a expliqué qu’en relation avec le ministère en charge de l’éducation nationale, la direction générale des impôts est en train de mettre en place ce « qu’on appelle le civisme fiscal à l’école ».
Actuellement, « il y a des écoles pilotes à Thiès, un peu à Mbour, et en relation avec les inspections d’académie de ces villes, « la direction générale des impôts a même confectionné des curricula de formation pour que le civisme fiscal soit enseigné dès l’école primaire ».
Pr ailleurs, le Professeur Abdoul Aziz Kébé, agrégé des facultés des droits a soutenu que l’impôt foncier est encore faible représentant 0,5% et parfois 0,3% du Produit intérieur brut (Pib), et le foncier bâti représente 3,48% du Pib.
Le chef du département des droits publics et directeur du Cerif a déclaré que ce sont des chiffres très faibles alors que le foncier est une assiette stable, importante et dynamique par rapport aux autres assiettes.
Pour lui, « la mobilisation des ressources est encore faible même pour toutes les collectivités territoriales, surtout à la suite de la communalisation intégrale ».
D’après lui, les dernières statistiques révèlent 270 millards de francs Cfa de recettes, 70 millards de francs Cfa d’imposition par rapport au potentiel.
Cela montre, pour professeur Kébé, le sens de se réunir, grâce à la Dgid, et de réfléchir sur les stratégies à mettre en œuvre pour permettre d’accroître les recettes.
Maderpost / Lejecos
