La Cour Suprême a rejeté, ce vendredi, le recours introduit par les avocats de Ousmane Sonko qui avaient déposé mardi dernier un rabat d’arrêt devant cette juridiction. Le Juge Aly Ciré Dia, qui précise que «le delai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs», rappelle qu’il avait décidé, dans son ordonnance N° 05/2023, de renvoyer les conseils du leader des patriotes, vers le président du Tribunal d’instance hors classe de Dakar.
RABAT-D’ARRET – La Cour suprême de Dakar a vidé vendredi l’affaire n°J/473/RG/2023 relative à la requête abréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt introduite, le 30 novembre dernier, par les conseils d’Ousmane Sonko, leader de Pastef, parti dissous.
L’article 76 de la loi organique sur la Cour suprême, visé par le Juge, dispose que «dans les affaires relevant de la compétence du tribunal d’instance et relatives au contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le délai pour former un recours devant la Cour suprême est, à peine d’irrecevabilité, de dix jours à compter de la notification de la décision attaquée».
Cependant, Le leader de l’ex-Pastef, Ousmane Sonko n’a plus qu’une seule carte : celle du Tribunal d’instance de Dakar.
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