Hier, Me El hadji Diouf a annoncé que sa cliente Adji Raby Sarr a interjeté appel, après le verdict rendu en première instance dans l’affaire Sweet Beauté. Ousmane Sonko avait été condamné à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d’une amende de 600 000 francs et 20 millions à verser à Adji Sarr. Le chroniqueur judiciaire, Daouda Mine explique les conséquences directes de cet appel.
SWEET BEAUTE – Dans l’affaire Sweet beauté, une semaine après le verdict rendu par la Chambre criminelle, Me El hadji Diouf a interjeté appel, au nom de sa cliente Adji Raby Sarr. Quelles conséquences peut entraîner ce recours ? Daouda Mine, chroniqueur judiciaire, explique d’abord, que Adji Sarr a bien la possibilité de faire appel. Car, explique le journaliste, le code de procédure pénale dispose que «la faculté d’appeler appartient à l’accusé, au ministère public (le Procureur), à la personne civilement responsable (quant à ses intérêts civils). Et en cas d’appel du ministère public, aux administrations publiques, dans le cas où celles-ci exercent l’action publique ».
Pour Daouda Mine, en cas d’appel, il y aura un nouveau procès. Car l’article 329 du code de procédure pénale dispose que la procédure suivie devant la chambre criminelle de la cour d’appel est celle applicable devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance.
La partie civile (Adji Sarr dans le cas d’espèce) ne peut, devant la juridiction d’appel, former aucune demande nouvelle si ce n’est pour demander une augmentation des dommages et intérêts pour le préjudice subi (article 322 du Code de procédure pénale).
En clair, les appels de Ndèye Khady Ndiaye et de Adji Sarr n’ont aucune incidence sur la condamnation d’Ousmane Sonko. Seule une action de la part du leader de Pastef ou du parquet peut avoir une incidence sur la décision prise par la chambre criminelle en première instance.
Maderpost / Igfm
