Le 13 mars 2023, la Cour suprême a condamné les opérateurs de téléphonie mobile Orange Mali et Moov Africa à payer la somme de 176 milliards de francs CFA, dommages et intérêts compris.
C’est une amende qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Dans un arrêt rendu le 13 mars 2023, la Cour suprême a confirmé la condamnation prononcée le 3 novembre 2021 contre Orange Mali et Moov Africa Malitel pour avoir facturé des appels sur répondeur.
Une douche froide pour les deux opérateurs, qui espéraient une annulation de la condamnation. Ils doivent s’acquitter d’une amende record de 176 milliards de francs CFA.
Moov Africa doit s’acquitter de 53 milliards de francs CFA et Orange Mali de 123 milliards. Le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (REMACOTEM), qui a porté l’affaire devant la justice, se réjouit de ce verdict, qui est l’aboutissement, selon son Président Dr Adama Traoré, d’une lutte de plus d’une décennie.
En 2009, il organise un atelier dont l’objectif était d’évoquer les enjeux du secteur en interpellant les autorités sur la question. Devant le peu de réactions, il adresse une demande à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des Postes (AMRTP) dirigé à l’époque par Choguel Kokalla Maiga, actuel Premier ministre de la transition.
Pendant plusieurs années, l’affaire stagne et le REMACOTEM n’arrive pas à avoir gain de cause.
Notamment parce que l’Autorité de régulation, saisie par la justice, avait conclu à la « légalité de cette facturation », conforme selon elle au « principe de la liberté tarifaire ». Mais l’affaire est ensuite portée devant la Cour d’appel, qui demande l’avis d’un expert indépendant. Ce dernier juge les facturations illégales.
Les conseils des deux opérateurs contestent le rapport de l’expert, mais le 3 novembre 2021, la Cour d’Appel condamne tout de même Orange et Moov Africa Malitel.
Une amende record
Cette amende record est l’une des plus importantes infligées à des opérateurs de téléphonie en Afrique depuis ces dernières années. Entre 2014 et 2021, au Niger, au Ghana, au Bénin, au Cameroun ou encore au Sénégal, des opérateurs de téléphonie mobile ont été frappés par des amendes infligées par l’autorité de régulation de leurs pays.
Du non-respect de la qualité de service à la violation de la réglementation, ils ont été sanctionnés à payer jusqu’à 20 milliards (pour le Sénégal) pour n’avoir pas honoré leurs devoirs.
« Si la condamnation des deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali a été prononcée par le dernier degré de juridiction, le rabat d’arrêt peut être porté, dans le cas d’espèce, par les sociétés condamnées devant la Chambre civile de la Cour suprême. »
Ce n’est donc pas une exception, mais l’amende infligée aux opérateurs au Mali n’est à nulle autre pareille. « Ils sont condamnés à payer aux consommateurs ce qui a été grugé », justifie Dr Adama Traoré, Président du REMACOTEM.
Selon une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT), « le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (environ 5 secondes) », explique un acteur.
C’est donc la facturation indue de ce service gratuit qui a été sanctionnée. En effet, il est paradoxal qu’un client qui émet un appel et tombe sur la voix de l’opérateur, même s’il n’a pas son correspondant, paye l’annonce de l’opérateur. « Or, souvent, par encombrement, on tombe sur le répondeur, donc par la faute même de l’opérateur », ajoute le Dr Traoré.
Recours possible ?
Si la condamnation des deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali a été prononcée par le dernier degré de juridiction, le rabat d’arrêt peut être porté, dans le cas d’espèce, par les sociétés condamnées devant la Chambre civile de la Cour suprême.
En dépit de nos nombreuses sollicitations, ni les opérateurs, ni les syndicats qui y sont liés n’ont souhaité s’exprimer. Mais, selon nos informations, leurs conseils ont déjà déposé un recours pour le rabat d’arrêt.
Il consiste à demander à la juridiction qui a tranché le litige de revenir sur sa décision à travers des arguments de droit. Encore faut-il être en mesure de prouver des erreurs de procédures, précise Maître Mamadou Camara juriste.
Un recours exceptionnel, potentiellement possible à mettre en œuvre, mais qui ne suspend pas l’exécution de la décision prise, explique-t-il. Si la Cour accueille favorablement la demande, elle peut remettre la décision en cause.
Graves conséquences
Si les opérateurs épuisaient tous leurs recours sans succès, quelles conséquences pourrait avoir cette condamnation ? Les commentaires s’enchaînent sur les réseaux sociaux, souvent mêlés à de la désinformation.
L’opérateur culturel Abou Guitteye d’Africa Scène, qui a initié Bama-art, y était tombé avec un post alarmiste sur Orange qui a mis fin à son soutien aux activités culturelles.
Selon un observateur qui a requis l’anonymat, cela pourrait être l’une des nombreuses conséquences. « Ces opérateurs soutiennent la culture, le sport, et font aussi beaucoup d’activités pour les populations. Tout ceci pourrait être menacé ».
Sur le plan économique, c’est encore difficile à évoluer, les sociétés n’ayant pas communiqué récemment sur leurs résultats. Le groupe sénégalais Sonatel, dont Orange Mali est une filiale en partenariat avec Orange (France), se réjouit de sa santé financière.
Le 24 février 2023, Sonatel a publié son chiffre d’affaires pour l’année 2022, soit qui est de 1 455 milliards de francs CFA sur cinq pays (Mali, Sénégal, Guinée, Guinée Bissau, Sierra Leone).
Le chiffre d’affaires par pays n’a pas été précisé. En 2019, sur un chiffre d’affaires de 1 086 milliards de francs CFA réalisé par Sonatel, la filiale malienne a contribué à hauteur de 321 milliards.
Orange Mali revendique aujourd’hui plus de 12 millions d’abonnés. Avec Moov Africa Malitel, filiale à 51% du groupe Maroc Télécom, les deux opérateurs paieraient environ 200 milliards de francs CFA par an aux impôts.
Mieux surveiller
« Il y a beaucoup à faire concernant les multinationales, qu’il s’agisse du domaine minier ou de celui des opérateurs de téléphonie », afin que les États qui les accueillent aient une vue complète sur leurs activités, explique Maître Camara.
La préoccupation est pour les investissements futurs. Ceux-ci pourraient craindre une insécurité juridique ou judiciaire, même si les condamnations peuvent paraître équitables au regard de ce qui est souvent dissimulé, comme le reproche le Réseau des consommateurs.
Il est donc judicieux de mieux contrôler pour sauvegarder les intérêts du public. Mais, dans le cas présent, « il faut souhaiter que cela se termine pour le bien de tous », La négociation étant toujours possible, il faut espérer que les parties n’iront pas à l’exécution forcée espère certains.
Maderpost / Journal du Mali / Fatoumata Maguirag
