L’Assemblée nationale autorise la création de la Société nationale de gestion intégrée des déchets (SONAGED SA), remplaçant l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG), à travers l’adoption, à l’unanimité, ce jeudi 5 mai, du projet de loi n°06/2022. Lequel est passé comme une lettre à la poste, voté sans débat, sur proposition du premier vice-président de la Commission de l’Aménagement du territoire, Théodore Chérif Monteil. SONAGED SA – Lors de la séance plénière, le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, n’a eu qu’à présenter l’amendement, expliquant qu’il est « le fruit de nos discussions profondes au cours de nos travaux de commission ». Lequel est formulé comme suit : « à l’article 4, au lieu de jusqu’à ce qu’elle atteigne l’équilibre financier, la société bénéficiera des dotations du Budget de l’État ainsi que toute autre ressource publique lui permettant d’assurer la collecte sur le territoire national et de couvrir ses charges de fonctionnement. Les ressources de la SONAGED SA proviennent des dotations de ressources de l’État et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements et de couvrir les charges de fonctionnement ainsi que les produits tirés de ses activités d’exploitation ». La modification se base sur le fait qu’ « à l’évident, il s’avère que cette mission de collecte des déchets est une mission permanente et que dès lors, il y a lieu de prévoir la mise à disposition de ressources publiques, de manière pérenne. » Par ailleurs, « la SONAGED SA (est) appelée à effectuer des prestations auprès des privés qui pourraient générer des produits qu’il y a lieu de prévoir parmi les ressources » de la société à créer. « La gestion des déchets est une réelle priorité » Aussi, d’après l’exposé des motifs, la nouvelle structure « vise à compléter l’arsenal juridique pour matérialiser » la volonté exprimée par le président de la République, Macky Sall, « de faire de la salubrité publique une priorité nationale à travers l’ambitieux programme dénommé ‘’Sénégal zéro déchet’’, (lequel) vise l’instauration d’un meilleur cadre de vie pour nos populations et une attractivité économique renforcée de nos territoires. » Par ailleurs, le document issu des travaux effectués en commission, précise que la gestion des déchets fait partie des domaines de compétence transférés aux collectivités territoriales. C’est donc pour les accompagner dans la prise en charge de ladite compétence que le gouvernement a créée, par arrêté n°01048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 012551 du 17 novembre 2011, l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG). Ainsi, malgré un « bilan appréciable » de l’UCG, les enjeux de modernisation de la gestion des déchets étant « devenus plus pressants, un acte fort doit être posé quant à son statut juridique. » Qu’est-ce qui va changer ? « Concrètement, il s’agit d’unifier la gestion des déchets, de faire des déchets une activité économique, au-delà de la question de la propreté. Il fallait qu’on aille vers une économie des déchets. Mais au-delà de ça, ça harmonise la gestion. La gestion des déchets a une seule ligne, en collaboration avec les collectivités territoriales. Là aussi, nous mettons un peu d’ordre en relation avec l’association des maires, on va voir comment harmoniser au plan national la gestion des déchets. Il y va de la souveraineté du pays, de la sécurité du pays », a soutenu le ministre. « L’harmonisation de la gestion des déchets » Par ailleurs, « le Promoged, qui est un projet financé par l’État du Sénégal avec l’appui des partenaires techniques et financiers, reste avec ses compétences. Mais, il y a une nécessité d’harmoniser l’ensemble des programmes et projets liés à la question », a-t-il poursuivi, soulignant que « les collectivités peinaient à (la) prendre en charge ». Il a garanti que « ce projet a suivi la voie de la concertation. Nous avons discuté avec beaucoup de maires et aujourd’hui (ces derniers) auront le même rôle. Aucune attribution ne leur sera retirée mais nous verrons comment harmoniser la gestion et du point de vue de l’efficacité. La société aura une main mise sur l’ensemble du territoire national. » Pour finir, la tutelle a tenu à rassurer sur le sort des agents de l’UCG. Maderpost / Emedia]]>
