L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) annonce avoir décidé, depuis le 1er avril dernier, de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs de télécommunications installés au Sénégal : SONATEL, Saga Africa holdings limited (Free) et Expresso Sénégal. ARTP – Dans un communiqué transmis à l’APS, l’ARTP rappelle avoir prononcé, le 9 décembre 2021, des sanctions pécuniaires à l’encontre des trois opérateurs pour manquements dans la qualité de service fourni par leurs réseaux de télécommunications. Elle a ainsi infligé des pénalités de 16.727.712.422 francs CFA, 2.528.108.092 francs CFA et 1.028.466.443 francs CFA contre respectivement SONATEL, Saga Africa holdings limited et Expresso Sénégal. Le communiqué rappelle qu’après cette décision, les trois opérateurs avaient « saisi l’ARTP d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté ». « Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs », explique le texte. Le régulateur précise que c’est la raison pour laquelle il a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. « Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux », note le gendarme des télécommunications. Selon l’ARTP, ce réajustement des sanctions aura pour effet de mettre à la charge des opérateurs, pour SONATEL une pénalité de 2 .509 .156.863 francs CFA versée au Trésor public. Cette pénalité est assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. Saga Africa holdings limited écope d’ « une pénalité de 436.540.113 francs CFA versée au Trésor public ». Cette sanction est « assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 1.699.677.014 francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ». Pour Expresso Sénégal, le montant versé au Trésor public s’élève à 191.980.403 francs CFA. Cette pénalité est « assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 1.191.904.044 francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023 ». L’ARTP souligne que cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, 5.744.971.480 francs CFA. Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs. A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif, tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications. Le but est de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique. Maderpost / Aps]]>
