Ça chauffe dans le milieu des assurances au Sénégal si l’on en croit une exclusivité de Financial Afrik qui parle de “Coup de grisou au sein des états majors des 29 compagnies d’assurance et de réassurance répertoriées au Sénégal”, à la suite de la décision de la douane sénégalaise de redresser plusieurs compagnies. ASSURANCES – “Prenant appui sur un texte de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) datant de 2010 mais jamais appliquée, la Douane sénégalaise vient de notifier des milliards de Franc CFA de redressement à quelques compagnies d’assurance de la place”, renseigne Financial Afrik, qui citant ses sources, indique que les compagnies AXA et Allianz font partie des premières visées par cette enquête portant sur la violation des règles de change et les opérations financières en lien avec l’étranger du secteur de l’assurance. Selon le site spécialisé en information financière et économique, les montants en jeu peuvent aller du simple au quintuple avec une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans* pour les dirigeants des compagnies épinglées. La décision traitée au niveau du Bureau des investigations criminelles et des stupéfiants de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières, si elle venait de prospérer, bien que fondée du point de vue du droit, n’en reste pas moins un sérieux coup de canif à l’esprit de la zone CIMA, Conférence interafricaine des marchés d’assurance, regroupant 14 pays de la zone Franc de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (UEMOA et CEMAC), précise pour autant Financial Afrik, relevant que la CIMA et son bras agissant, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) “n’ont jamais relevé de telles infractions”. De plus, les commissaires aux comptes non plus n’avaient jamais mentionné de réserves sur une violation des dispositions des règles de change en certifiant les comptes des compagnies d’assurance. Il se trouve que le Sénégal se fonde sur un “texte oublié dès son adoption au risque de pénaliser un secteur sous assistance respiratoire depuis la survenue de la pandémie Covid-19 en mars 2020”, précise le journaliste Adama Wade, soulignant que dans son recours adressé à l’administration, l’Association sénégalaise des sociétés d’assurance (AAS) “plaide l’ignorance et invoque la bonne foi”. Problème, nul n’est censé ignorer la loi. Interrogé par le journaliste, un professionnel du droit, lui dit que ces lourdes amendes sanctionnent plutôt le leadership tant de la Fédération des Compagnies d’assurances regroupant les acteurs des 14 pays (FANAF) que des associations nationales, qui n’ont jamais fait du lobbying pour abroger des lois inapplicables par une activité fondée avant tout sur la possibilité de disposer de plusieurs comptes à l’étranger et en devises dans les relations avec les réassureurs et les clients. “Plaider l’ignorance est irrecevable car nul n’est censé ignorer la loi. Les fédérations et les associations devaient faire lobbying depuis l’adoption de ces réglementations en s’appuyant au besoin sur l’avis d’experts. Invoquer l’ignorance revient à avouer que le secteur ne dispose pas de cellules de veille sur les lois et les règlements”. Bref, ces comptes à l’étranger servent entre autres à régler les opérations de cessions et d’acceptation en réassurance et en rétrocession. Financial Afrik de relever qu’au niveau de la zone CIMA, l’objectif de relever le taux de rétention des primes au niveau local est fondamental. Ce qui explique la révision de l’article 308 du Code CIMA en 2016 interdisant toute souscription des risques à l’étranger en dehors des risques spéciaux (aviation et pétrole). La Commission Régionale de Contrôle des Assurances basée à Libreville et les Directions des assurances au niveau national tentent de faire respecter la loi tout en veillant à ne pas plomber l’attractivité d’un marché qui ne doit surtout pas perdre, insiste ce broker, son attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers, africains et nationaux. “Si la Douane sénégalaise est en droit d’ignorer les dispositifs du Code CIMA, elle ne doit pas perdre de vue l’importance du secteur des assurances dans l’économie. Au Sénégal, le secteur des assurances fort de 29 compagnies et de 83 courtiers assure des actifs ayant une valeur faciale de 20 0000 milliards de FCFA et revendique des placements de 300 milliards de FCFA employés régulièrement dans la souscription des obligations (OAT et autres) émises par le Trésor”, écrit le journaliste, poursuivant : “C’est dire de l’importance systémique du dossier “Douane et assurances au Sénégal” suivi de près par la CIMA, par les autres marchés, par les partenaires et par les multinationales présentes en Afrique.” Devant accueillir en mai prochain les prochaines assemblées de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), grande messe annuelle de la Zone CIMA, le marché sénégalais ne doit pas hypothéquer son attractivité ni minimiser l’importance de l’intégration (CIMA) et de ses retombées mesurables dans le dynamisme observé en ce moment par le marché des capitaux de la zone Franc, un marché qui a permis aux États de l’UEMOA de couvrir largement leurs besoins de financement en monnaie locale dès le déclenchement de la pandémie via les innovantes “obligations Covid” de la BCEAO. A la veille du boom pétro-gazier, secteur assuré en Afrique à coup de fronting du fait d’un risque difficile à absorber au niveau local, il est urgent que des concertations générales soient engagées entre l’Etat et les assureurs pour privilégier la voie optimale, celle permettant non seulement de générer plus de TVA et de recettes pour le fisc et la douane, mais aussi de créer plus d’emplois et d’assurer une meilleure maîtrise des risques couverts au niveau local en tenant compte des spécificités de la coassurance et de la réassurance. L’incendie en 2019 des installations de l’unique réassureur camerounais, la Sonara, est encore assez récent pour nous faire dire que la souscription des risques nécessitera toujours une imbrication entre marché local, régional et international afin que le risque soit correctement couvert. Absente du débat, la FANAF qui prévoit de traiter des “risques systémiques, assurance et résilience”, lors de ses joutes de Dakar devrait, suggèrent quelques membres, revoir sa copie et traiter d’une thématique plus en rapport avec les préoccupations immédiates de ses adhérents et les interrogations de ses nombreux partenaires à Londres (Lloyd), Munich et Berne, centres d’assurance des risques spéciaux et de réassurance de tout risque pour les marchés africains, mais aussi américains, asiatiques et mondiaux en général. Notes *Article 3 du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er avril 2010 encadrant les relations financières extérieures des États de l’UEMOA. Et article 10, annexe 2 du règlement en question obligeant de passer par les banques locales pour le règlement de toute importation de services. * Article 20 la Loi n°2014-12 du 28 février 2014. Maderpost / Financial Afrik ]]>
