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Verdict des cours d’appel, 16 recours devant la cour suprême

Insatisfaits des verdicts rendus par les Cours d’Appel, qui ont réhabilité beaucoup de listes de l’opposition, les Préfets et Sous-préfets ont décidé de se pouvoir en cassation. Une procédure enclenchée par le ministère de l’Intérieur. Mais celle-ci est portée par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), Me Moussa Bocar Thiam.

ELECTIONS LOCALES – Ainsi, onze dossiers ont été déposés, à la date d’hier, mardi, au greffe de la Cour suprême. Dans ce lot de pourvois en cassation consistant à demander à la juridiction suprême d’arbitrer le contentieux électoral né des dépôts des listes, sept concernent la région de Saint-Louis, deux celle de Dakar, un Matam et un autre Ziguinchor.

Par ailleurs, l’AJE est défendeur de cinq autres recours formulés par des Coalitions de partis de l’opposition et dont il a reçu notification par le greffe de la Cour suprême. Ce sont en tout seize dossiers qui ont été déposés devant la Juridiction suprême à la date du 23 novembre. D’autres pourvois sont annoncés. Pour les pourvois, la Cour suprême devra statuer cinq jours avant le début de la campagne électorale.

Maderpost / Emedia

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