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Tchad – Les termes de références de la Mission d’enquête du CPS de l’UA

Les termes de référence de la Mission d’enquête au Tchad prévue dans les prochaines heures sur instruction du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) sont été rendus publics par les services de communication l’organisation régionale. 

TCHAD – Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (CPS) avait demandé à la Commission de l’UA, à la suite de sa réunion d’urgence sur la situation au Tchad le 22 avril 2021 de « constituer rapidement une Mission d’enquête d’envergure (FFM), avec la participation des membres du CPS, pour se rendre au Tchad et discuter avec les autorités tchadiennes de toutes les questions relatives à la situation ».

La même instance avait également demandé à ladite Mission de faire un rapport au Conseil dans un délai de 15 jours.

Selon les informations reçues par Maderpost, le mandat de la Mission découle des paragraphes 9, 10 et 11 du Communiqué du CPS PSC/BR/COMM.2(CMXCIII) du 22 avril dernier.

Il s’agit d' »obtenir des informations de première main sur toutes les questions relatives à la situation politique et sécuritaire actuelle au Tchad, suite à la disparition du Président Deby Itno » ; d' »appuyer l’enquête sur l’assassinat du défunt Président Idriss Deby Itno » ; de « vérifier les efforts de restauration de l’ordre constitutionnel, dans le cadre de la mise en place du Conseil militaire de transition (CMT) ; d' »identifier les moyens pour faciliter le retour à l’ordre constitutionnel et à la gouvernance démocratique, tout en protégeant la sécurité et l’intégrité territoriale du Tchad ; de « consulter toutes les parties prenantes de la région, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT), la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le G-5 Sahel, sur les implications de l’évolution actuelle sur la stabilité politique et la sécurité du Tchad et de toute la région du Sahel ».

Et enfin de « profiter de la visite au Tchad pour examiner d’autres questions en rapport avec son mandat, notamment la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la rébellion dans le pays, ainsi que dans l’ensemble du Sahel et du Bassin du lac Tchad ».

Il est attendu de ladite mission qu’elle soumette au Conseil de paix et de sécurité de l’UA, au plus tard le 8 mai 2021 (15 jours après la publication du Communiqué), « un rapport complet sur les conclusions de son engagement auprès des autorités tchadiennes compétentes, assorti de recommandations ».

Ce rapport servira de base à la décision du Conseil sur la situation politique actuelle en République du Tchad, font savoir les services de communication.

La Mission aura pour interlocuteurs les principales parties prenantes nationales, notamment les membres du CMTC, les responsables du ministère de la Défense, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Affaires étrangères, de l’Assemblée nationale, ainsi que les partis politiques d’opposition, les organisations de la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Tchad.

Elle discutera aussi avec d’autres interlocuteurs que sont les représentants des principales opérations de soutien de la paix dans lesquelles les Forces tchadiennes sont impliquées, Il s’agit notamment de la MNJTF, de la MISAHEL et du G5-Sahel.

Concernant les membres de cette mission d’enquête institutionnelle à « court terme dotée d’un mandat politique », se comptent l’ambassadeur Bankole Adeoye, commissaire aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité – désigné Chef de mission ; l’ambassadeur Idriss Farah Président du CPS pour le mois d’avril 2021 (Djibouti), et représentant la région Est au sein du CPS ; quatre (4) membres du CSP représentant chacune des 4 autres régions, à déterminer après des consultations régionales par le Conseil ; un représentant du Président de l’UA (RDC) ; un conseiller juridique de la CUA ; un représentant de la CEEAC ; un représentant de la CEN-SAD ; un fonctionnaire politique principal (Département APPS de l’UA), qui fera office de Secrétaire, un Interprète Francais/Anglais.

Pour rappel, les militaires tchadiens ont annoncé le 20 avril dernier, le décès du Président Idriss Deby ITNO, suite à des blessures subies sur le champ de bataille contre une rébellion armée du Nord du Tchad.

Un Conseil militaire de transition (CMT) dirigé par le Général Mahamat Idriss Deby ITNO, fils du défunt Président, et composé de 15 officiers de haut rang, a été mis en place, avec une période de transition de 18 mois. La Constitution a été suspendue, le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont été dissous.

Maderpost

 

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