Browsing: Constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel a rappelé mardi que le juge constitutionnel était le garant du respect de la suprématie…

Le Conseil constitutionnel est désormais au grand complet avec la nomination par le président de la République de trois nouveaux…

La décision rendue par le Conseil constitutionnel suite au recours de l’opposition sur la loi modifiant le code pénal et…

Plusieurs sujets sont au menu de l’édition de lundi de la presse quotidienne, parmi lesquels les “ravages accélérés” du Covid-19.…

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par les députés de l’opposition relatif au nouveau Code pénal (Cp) et…

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de l’opposition parlementaire sur la modification des lois portant Code pénal et Code…

 La célébration de l’Aïd el Kébir dans un contexte de troisième vague de Covid-19 et le ‘’blocage’’ du Conseil constitutionnel…

Le Conseil constitutionnel fait les frais de l’absence de certains membres. Avec ses deux juges partis à la retraite depuis…