Browsing: code pénal

Pour rappel, c’est avec le Code électoral consensuel de 1992 que l’opposition d’alors et la majorité socialiste avaient adopté les…

Me Doudou Ndoye donne son avis sur le recours de l’opposition parlementaire, rejeté par le Conseil constitutionnel, hier jeudi. Lequel…

Dans une déclaration publique ce vendredi, 2 juillet 2021, le député Ousmane Sonko s’en est, une nouvelle fois, pris au…

L’annonce du dépôt par l’opposition d’un recours contre la loi modifiant le Code pénal est l’un de sujets en vue…

Après le ministre de la Justice, Me Malick Sall, son collègue de l’intérieur et de la Sécurité publique, Antoine Félix…

   L’adoption vendredi par l’Assemblée nationale de nouvelles modifications au Code pénal continue à faire couler beaucoup d’encre, les quotidiens…

Examiné en procédure d’urgence, ce vendredi, 25 juin, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant…

L’ancien député Thierno Bocoum est convaincu que cette nouvelle réforme annoncéedu code pénal et du code de procédure pénale est une…

Le code pénal et le code de procédure pénale seront simultanément modifiés. C’est une décision du gouvernement qui compte introduire,…