Par cet acte, l’Assemblée nationale a béni le retour de la Primature au Sénégal. 41 interventions, plus de 4 heures de débat houleux et le projet de Loi n°38/2021 portant révision de la Constitution est adopté par la majorité parlementaire ( 92 voix pour, 2 contre et 8 abstentions).
DEPUTES – Se référant ainsi à l’exposé des motifs du projet de Loi, le Ministre de la Justice, Me Malick Sall, a d’emblée rappelé, devant les députés, que « le Sénégal, fidèlement ancré dans une tradition de continuité constitutionnelle, privilégie en permanence la voie des adaptations institutionnelles en vue de mieux répondre aux exigences de la modernisation de la gouvernance démocratiques ».
A cet égard, « le changement de paradigme récemment intervenu au plan de la gouvernance de l’Etat consécutivement à l’institutionnalisation des politiques publiques et l’émergence d’une culture de gestion axé sur le développement, recommande une rationalisation de l’exercice des attributions ministérielles par un réaménagement de la structure du gouvernement », a expliqué le Garde des Sceaux. Selon lui, « pour prendre en compte les impératifs de relance de l’économie nationale et d’une meilleure coordination de la mise en œuvre des politiques publiques, il est apparu nécessaire de restaurer le poste de Premier ministre. Ce dernier se voit (ainsi) assigner par la constitution une mission de coordination de l’action gouvernementale sous l’autorité du Président de la République ».
Pour Me Sall, en 2019, le Président de la République, nouvellement réélu, avait jugé opportun de mettre en œuvre son programme en mode ‘’fast-track’’ pour honorer ses engagements devant le peuple sénégalais, compte tenu du passage du septennat au quinquennat, qui inscrit son mandat sur une durée plus réduite. Mais, « aujourd’hui, le contexte a évolué au regard, notamment, de la survenance brutale de la pandémie de Covid-19 », précise le Ministre de la Justice. Ce dernier fait savoir, dans la foulée, que l’année 2022 va constituer la période de relance de l’économie mondiale et le Sénégal doit être partie prenante de cette dynamique mondiale. « D’ailleurs, le chef de l’Etat a déjà décliné sa vision, fixé les objectifs et les résultats attendus dans le cadre des stratégies nationales et des programmes sectoriels à mettre en œuvre », soutient Me Malick Sall.
Rapports entre l’Exécutif et le Législatif
La nouvelle réforme, qui vient adapter l’organisation du pouvoir exécutif à un nouvel environnement économique et politique, s’accompagne d’une nécessaire requalification des rapports entre l’Exécutif et le Législatif, notamment la réintroduction de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le pouvoir de dissolution de celle-ci dévolu au Président de la République.
A noter, par ailleurs, que des amendements ont été émis par l’opposition parlementaire sur notamment les articles 40, 43, 87 et 103 nouveaux, mais ils ont tous été rejetés par la majorité et ceux du Gouvernement sur l’alinéa 3 de l’article 103 sont adoptés.
Maderpost / Emedia
