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Performance – L’innovation au service de l’efficience de la gestion publique à la DGID

Véritable changement de paradigme dans le mode de gestion des affaires publiques, la réforme des finances publiques au sein de l’UEMOA, s’inscrit désormais dans une logique de performance et non plus sur une logique de service.

FISCALITE – Le Directeur général des Impôts et des Domaines a ainsi, mis en place un programme stratégique et opérationnel dénommé «Plan YAATAL», dont la finalité est l’élargissement des assiettes fiscale et foncière en vue d’un accroissement des recettes budgétaires.

Le programme a été lancé en 2020 et sa mise en œuvre a été marquée par la signature au cours de la même année des Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) entre Monsieur Bassirou Samba NIASSE, Directeur général des Impôts et des Domaines et les Responsables de ses différents services.

Après une année d’exécution et d’évaluation à mi-parcours, des contrats annuels d’Objectifs (CAO), des contrats d’objectif professionnels et des Plans de Travail annuel ont été signés entre le Directeur général et ses différents services, à l’occasion d’une cérémonie de signature organisée à par la DGID le 29 avril 2021 à l’hôtel Terrou bi de Dakar.

Cette rencontre a été présidée par Monsieur Bassirou Samba Nseias, Directeur général des Impôts et des Domaines, en présence du Coordonnateur de la DGID, des Directeurs, des Adjoints aux Directeurs, des Conseillers techniques ainsi que des Chefs de Bureaux rattachés à la Direction générale.

La mise en œuvre du programme YAATAL : un bilan à mi-parcours jugé satisfaisant

Après une année d’exécution, les COP de la DGID signés en 2020 pour une période de trois (3) ans, une évaluation à mi-parcours par le comité du Dialogue de gestion institué à cette effet et présidé par le coordonnateur de la DGID.

A l’ouverture de la cérémonie, le Directeur général Bassirou Samba Niasse s’est félicité de l’appropriation par ses services centraux des nouveaux outils de gestion administrative conformes à la budgétisation par le programme ; d’autant que la mise en œuvre du programme au Sénégal a été différée pour l’année 2021.

C’est dire donc que la DGID a pris une avance (d’une année) à travers la mise en œuvre du «Yaatal» en 2020 conformément aux standards de la nouvelle gestion publique.

A sa suite, Monsieur Abdoulaye Gning, Chef du bureau de la Stratégie et de la Modernisation (BSM) a procédé à la présentation de l’analyse stratégique des données issues de l’évaluation faite par le Comité du dialogue de gestion.

Selon Mr Gning, les recettes réalisées par la DGID sont de l’ordre de 1603 milliards de fcfa sur un objectif de près de 1653 milliards soit un glissement annuel positif de 1.6%.

Cela donne un taux d’efficacité globale de près de 17%. Toutefois, ces résultats ont été jugés satisfaisants en raison des progrès notés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie «Yaatal».

Ces objectifs ont été atteints grâce au nombre important de nouveaux contribuables recrutés et aux efforts considérables réalisés en matière de régularisation des dossiers fonciers. Par ailleurs, les résultats obtenus par les différents services opérationnels se sont aussi révélés prometteurs avec des taux de réalisation des activités assez satisfaisants.

En effet, le rapport d’analyse a également fait état d’une part, des facteurs clés de performance notamment la réduction du délai de traitement, la collaboration entre les services etc. et d’autre part, des facteurs de contreperformance à l’image de la non informatisation du courrier, les conditions de travail précaires des agents dans certains centres.

En partant de l’identification de ces facteurs endogènes et exogènes, le Chef du BSM a décliné des axes d’amélioration afin de permettre aux différents services d’ajuster leur stratégie.
 
Un débat de haute qualité ponctué de recommandations constructives

À l’issue de la présentation des résultats, Monsieur Niasse a ouvert le débat non sans avoir adressé ses félicitations à l’ensemble des directions (fonctionnelles et opérationnelles) pour les résultats satisfaisants obtenus à mi-chemin, dans la mise en œuvre du programme des COP de 2020, surtout dans un contexte marqué par la crise de la pandémie de Covid-19.

Les échanges se sont poursuivis avec l’intervention des différents Directeurs, qui ont commenté les résultats de leurs services respectifs. Les questions soulevées ont porté essentiellement sur les problèmes notés dans le système d’information, les lenteurs notées dans la réalisation des travaux de bornage et la non maîtrise de certains segments de la population fiscale.

En réponse à la préoccupation évoquée sur le Système d’information, le Directeur général a rappelé qu’un audit est en cours pour déceler les dysfonctionnements afin d’y apporter les solutions idoines.

Concernant les travaux de bornage, il a émis la proposition d’impliquer d’autres acteurs en systématisant la certification par le Cadastre. À la question relative à la non maîtrise de la population fiscale de certains centres de services fiscaux, une opération de fiabilisation des fichiers a été proposée.

Par ailleurs, Monsieur Niasse a tracé les perspectives pour la DGID qui tournent essentiellement autour de :  -la construction d’un nouveau local destiné à la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et – l’opérationnalisation prochaine du Système intégré de gestion du foncier d’une part, et d’autre part, de la modernisation du système réglementaire du Cadastre, de la mise en place d’un outil de gestion automatisé du courrier, et enfin de la mise sur pied d’un système de certification des rapports de gestion produits par les services.

Tous ces projets entrent en droite ligne des objectifs fixés par le programme «YAATAL»

Le Directeur général a aussi dans son intervention finale, mis l’accent sur la place du Cadastre dans le processus d’élargissement des assiettes fiscales et foncières. Selon lui «la maîtrise du Cadastre est primordiale pour atteindre les objectifs du Programme Yaatal».

Avant de clôturer la cérémonie M. Niasse a signé avec l’ensemble des directeurs   les Contrats annuels d’Objectifs (CAO) pour l’année 2021 ainsi que les contrats d’objectif de performance avec ses bureaux rattachés, notamment celui des Collectivités territoriales et celui de la Communication et de la Qualité.

Bassirou Samba Niasse n’a pas manqué de réitérer ses vifs remerciements à tous les participants particulièrement au Coordonnateur de la DGID ainsi que les membres du Comité de dialogue de gestion, avant mettre fin à la cérémonie.

Maderpost / Lejecos 

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