TRIBUNE – Impossible de laisser passer cette affaire de parrainage sans convier les membres du Conseil constitutionnel à prendre leurs marques, d’amont en aval de la procédure. D’abord parce qu’il se retrouve obligé à assumer sa mission devant Dieu et les hommes. Ensuite pour l’histoire. Le respect d’eux-mêmes. Les valeurs et vertus de la démocratie et de ses principes pour lesquels des hommes et des femmes se sont battus, voire d’en perdre la vie parce qu’ils avaient estimé qu’elle était le prix à payer afin que se consolide notre Nation. Ce parrainage imposé par l’arithmétique de la représentation nationale, sans consultation de la masse populaire notamment au référendum de 2016, montre combien il est temps que nos institutions et acteurs associés reconsidèrent et recadrent les termes, normes et configurations désuètes de nos élections locales, législatives voire présidentielles. La politique clanique n’est pas celle dont a besoin le Sénégal, dont les intérêts supérieurs dépassent ceux des prétendants aux fonctions communales, législatives et présidentielles. Si tant notre idéal est d’aider à grandir et faire prendre conscience aux Sénégalais de leur devoir et droits citoyens, nous devons poser des actes forts, en conséquence, fondés sur les principes sacrés de la République. Après 58 ans d’indépendance, nous ne sommes plus mineurs . Nous devons savoir ce que nous voulons. Et y travailler. Ou alors ignorer nos devoirs et droits, abandonner nos rêves et projets et rester les sempiternelles bêtes de somme des politiques qui ont toujours trouvé en nous des niches de fortunes qu’ils mobilisent, crétinisent et snobent à souhait, quand ils ont atteint leur objectif. Le ministère de l’Intérieur a convié ce lundi les représentants des candidats déclarés à la présidentielle de février 2019 « à une réunion d’information sur certaines modalités de mise en œuvre du parrainage» pour savoir «Qui, quand et comment parraine-t-on ?» Parraine le citoyen qui est inscrit «sur les listes électorales». Citoyen-électeur donc. Il est celui qui «devra indiquer aux collecteurs désignés par le candidat à la candidature ou par son coordonnateur national les éléments ci-après : son nom, son prénom, sa circonscription électorale, son numéro de carte électorale d’électeur et un élément à préciser par le ministre en charge des élections au moment de lancer le parrainage et enfin signer la fiche de collecte qui lui sera présentée». Ce citoyen à la qualité d’électeur obligatoire et exclusif devra savoir que «si la signature est importante pour matérialiser le fait», qu’il aura aussi lui-même «donné ses références» et «ainsi marqué son avis favorable pour la participation d’un candidat aux élections». Ce même citoyen-électeur devra retenir que «l’essentiel demeure dans la concordance des données le concernant avec celles du fichier général des électeurs». A toujours ce même citoyen-électeur, il est dit qu’il «ne peut parrainer qu’un seul candidat et une seule fois. De la même manière qu’une personne n’a pas le droit de s’inscrire plusieurs fois sur le fichier électoral, la loi interdit qu’un électeur parraine plusieurs candidats. Si l’électeur parraine plusieurs candidats à la fois, son parrainage est valable pour la liste déposée en premier lieu au niveau du Conseil constitutionnel. Il sera invalidé pour les autres listes. (…) Dans tous les cas, si le parrain est reconnu coupable de manœuvre frauduleuse, il peut être puni d’une peine allant de 1 mois à 1 an de prison assortie d’une amende allant de 10 000 francs Cfa à 100 000 francs Cfa.» Qu’en est-il du gage du respect du droit citoyen-électeur ? Aucune autre institution que celle de l’Exécutif dirigé par un ministre partisan ne lui dit comment, lui, qui aura convenablement et donc légalement sacrifié au respect de la loi, verra validée sa signature après ses réponses apportées en bonne et due forme au formulaire qu’il ne devrait manipuler qu’une seule fois puisqu’il aura donné son accord, au préalable, soit à la suite d’un appel téléphonique, de la réception d’un SMS ou d’une discussion avec un candidat ou son représentant. Dans la mesure où le parrainage est devenu une loi acclamée pompeusement par la majorité, il est d’importance capitale de convier le Conseil constitutionnel à exercer un contrôle attentif. Il se le doit. Dans l’acte comme le contrôle de la quête des parrainages qui va mobiliser, dans la paix espérons-le, les équipes des candidats potentiels, dans cette période de précampagne chargée de tension. Ce d’autant que le nombre de parrainage est important. Entre 0,8% et 1% du ficher électoral, soit au plus 67 000 parrains par candidat potentiel. Le Conseil constitutionnel devra assumer sa mission qui n’est pas uniquement de se prononcer en aval puisqu’il lui appartient aussi, d’en décider sur la forme, en amont. A partir du moment où l’administration Sall a réussi à imposer le parrainage dans l’ordre du filtre, elle se doit de se conformer aux normes les plus consensuelles. C’est le minimum qu’on puisse attendre d’une administration publique fusse-t-elle s’estampiller Sall. Nous l’attendons plus républicaine que partisane, surtout quand elle relève d’un secteur aussi essentiel que sensible que celui de la sûreté nationale et de l’électorat. Comme partout ailleurs où le parrainage a été admis, comme filtre, pour éviter des candidatures fantaisistes, l’acte de présentation s’est toujours entouré d’un certain nombre de formalisme destiné avant tout à permettre le contrôle effectif du Conseil constitutionnel. En France, par exemple, après la présidentielle de 1974, le Conseil constitutionnel a demandé que la présentation soit établie sur un formulaire officiel selon son modèle. C’est ainsi que satisfaction lui sera donnée par le décret du 8 mars 2001 qui prévoit en son article 3 que «les présentations sont rédigées sur des formulaires imprimés par les soins de l’administration conformément arrêté par le Conseil constitutionnel». Avons-nous entendu quelque chose du genre ? La responsabilité en amont comme en aval du Conseil constitutionnel est tel qu’il doit lui être difficile à l’arrivée de faire face à plusieurs difficultés d’ordre administratif, s’il a tranché sur la forme et dans le fond, notamment la partie de la faisabilité technique et de vérification informatique, compte tenu de son potentiel informatique. Cette donne importante s’entend d’autant que le parrainage par les citoyens présente des difficultés au niveau de la collecte et du contrôle des signatures. Il s’y ajoute que dans le fond, les petits candidats sans grands moyens, pourraient renoncer à leurs ambitions malgré de réelles dispositions pour la fonction présidentielle, compte tenu du nombre important de signatures qui va demander des moyens conséquents (appels téléphoniques, Sms, transports, logistiques). Plutôt que de menacer le citoyen-électeur d’emprisonnement, il convient de lui faciliter la tâche en mettant en place des dispositions pratiques dont l’idée centrale est de faciliter également la tâche du présentateur, grâce à un formulaire. En enfin que le traitement informatique final de 67 000 signatures, au plus, fournies par chaque présentateur, ne souffre de trop de litiges à la vérification de la validité juridique effectuée par des rapporteurs adjoints et le greffe. Si l’on s’entend que seuls les cas litigieux seront soumis aux membres du Conseil constitutionnel pour décision. Voilà toute l’idée requise à l’acte de présentation à laquelle succédera le contrôle. Aussi, permettez que je doute que le parrainage appelé de ses vœux par la majorité soit gérable par le parc informatique pour acte et contrôle, encore plus de l’opération que je vois longue et fastidieuse et mère de toutes difficultés et litiges. Permettez que je doute que le contrôle formel permettant au Conseil constitutionnel de vérifier la réalité et la sincérité de la présentation de manière à avoir la garantie que la condition des 67 000 parrains, au plus pour chaque présentateur ou candidat potentiel, soit rempli. Oui, il serait difficile au ministère de l’Intérieur et au Conseil constitutionnel de me convaincre que le parrainage est réalisable. Au nom de la République et rien qu’en son nom. Gaston MADEIRA Aka Charles FAYE ]]>
