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Litige fiscal, Barrick Gold saisit la chambre de commerce internationale

Dans le différend qui oppose l’Etat du Sénégal (notamment la Dgid) à Barick Gold, une nouvelle étape vient d’être franchie. La compagnie minière vient de saisir le tribunal arbitral.

AFFAIRE ETAT / BARRICK GOLD – Barrick Gold Corporation a transféré la réclamation fiscale du Fisc sénégalais à la Chambre de commerce internationale (CCI) pour arbitrage. Ce, après l’échec des tentatives de résolution du problème avec le gouvernement, dit-elle.

La compagnie minière explique que le fisc sénégalais lui réclame 208 millions de dollars (environ 120 milliards de Cfa) au 31 mars 2021 pour des impôts dûs sur la vente de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold. La compagnie minière qui ne voulait payer que 5 milliards, s’est expliqué.

« L’évaluation proposée n’était pas conforme à l’accord d’investissement et à la législation pertinente en place, et afin de résoudre le différend, Barrick a renvoyé la question à la Cci, qui est le forum de règlement des différends prévu dans son accord avec l’État de Sénégal », indique-t-elle.

Ainsi, le processus d’arbitrage débutera lorsque la la Cci aura désigné son arbitre. Mais, entretemps, Barrick veut continuer de collaborer avec le gouvernement du Sénégal pour résoudre cette question.

Maderpost / Igfm

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