L’avenir du Conseil Constitutionnel réside, entre autres, dans la légitimité et dans l’autorité de ses décisions, a soutenu lundi son président, Pape Oumar Sakho.
Il « réside non seulement dans la légitimité et dans l’autorité de ses décisions, mais aussi dans les relations qu’il parviendra à établir avec les autres juridictions communautaires », a-t-il déclaré.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – Le président Sakho s’exprimait à l’ouverture du Colloque sur le thème : « Le conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale : passé présent et devenir ».
La rencontre de deux jours est organisée par le Service d’études et de documentation du Conseil constitutionnel en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer.
Elle enregistre la participation du Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, du représentant de la Cour de justice de l’UEMOA et de plusieurs membres de Cours et de Conseils constitutionnels de la sous- région.
Un communiqué rappelle qu’en créant le Conseil constitutionnel en 1992, « dans un contexte historique national et sous-régional particulier », le Sénégal « faisait oeuvre de préurseur dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique ».
La même source souligne qu’après plus d’un quart de siècle d’une existence « marquée par une évolution notable de la société sénégalaise, il s’avère nécessaire de faire le bilan de cette institution dont la mission est de garantir la primauté de la Constitution et de protéger les libertés fondamentales, en visant son passé et son présent, mais aussi de se projeter vers l’avenir en étudiant ses perspectives ».
L’avenir du Conseil constitutionnel est fonction aussi de son aptitude à consolider l’État de droit, a laissé entendre Pape Oumar Sakho.
« Même si la spécialisation de la juridiction constitutionnelle a fait du juge constitutionnel un juge spécial en raison de ses attributions, nous sommes conscients et convaincus que l’avenir du Conseil constitutionnel est fonction de son aptitude à consolider l’État de droit par ses méthodes et ses techniques de contrôle de constitutionnalité des lois et de régulation électorale », a-t-il dit.
Durant ce colloque, il s’agira, selon lui, « de revenir sur l’évolution de la justice constitutionnelle, la protection des droits fondamentaux, le contentieux de la constitutionnalité, le contentieux électoral et le dialogue entre le juge constitutionnel et les autres juges (nationaux et internationaux) ».
« Notre institution vit, à l’heure actuelle, un processus de transformation avec des implications positives sur le plan interne et sur le plan international. Nous faisons référence à la corrélation qu’établit le Conseil entre la consolidation de l’État de droit et le renforcement des droits fondamentaux en matière de contrôle de constitutionnalité et en matière électorale », a-t-il souligné.
Le président du Conseil constitutionnel a rappelé que « la démocratie et le constitutionnalisme sont aujourd’hui les piliers de nos systèmes politiques », d’où la nécessité de « faire face aux menaces graves contre les acquis de l’État de droit, la liberté et l’ouverture, de trouver des espaces de concertations et de coopération, afin de rendre les relations inter- institutionnelles non conflictuelles ».
Pour le directeur régional du programme pour la promotion de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer, partenaire financier de ce colloque, Ingo Badoreck, « le Conseil Constitutionnel sénégalais (…) a une place importante dans la marche démocratique de l’Etat, même s’il faut reconnaitre que les citoyens ne le connaissent pas bien ».
« La grande majorité des citoyens ne connaissent que les contributions en matière électorale du Conseil. Ces décisions ont donné naissance à des débats intenses, comme dans la plupart des Etats africains », a-t-il relevé.
« Des initiatives inclusives ont été mises en œuvre surtout lors des processus électoraux pour impliquer la société dans le processus » électoral, a-t-il souligné, rappelant que le Conseil Constitutionnel avait associé la société civile lors de la vérification des parrainages à l’élection présidentielle de 2019.
Selon lui, ce colloque permettra de revenir d’abord sur la trajectoire du Conseil Constitutionnel sénégalais en faisant le bilan de ses activités comme acteur principal de la justice constitutionnelle, de ses modes de saisine et de l’accès à la justice au Sénégal avant d’ouvrir des perspectives à l’échelle régionale.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Il reçoit les candidatures à la présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du Président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats.
La juridiction reçoit le serment du Président de la République et constate sa démission, son empêchement ou son décès ainsi que la démission, l’empêchement ou le décès des personnes appelées à le suppléer dans ces cas.
Maderpost / APS
