Justice – Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly remet les pendules à l’heure

Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, premier président de la Cour suprême, est sorti de sa réserve pour mettre les pendules à l’heure dans un communiqué de presse courageux dont Maderpost a eu copie et le moins qu’on puisse dire de ce texte qui fera date et que le juge a fait honneur à la Justice dont le blason a été mis à mal ces derniers mois aussi bien par ses acteurs que par la tutelle.

JUSTICE – « Il n’est pas tolérable, que par leurs comportements, les magistrats, eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’Institution judiciaire de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la justice », dit le président Coulibaly dans le texte, rappelant les rôles.

« Le pouvoir de discipline du Conseil que j’ai l’honneur de présider est exercé exclusivement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) composée uniquement de mes pairs. Le ministère de la Justice, ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (voir les articles 11 à 18 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature).  

Pointé du doigt, le juge rappelle que la tutelle « ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs ».

« D’ailleurs par le passé, des collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du Garde des Sceaux, ont pu être relevés des poursuites », rappelle-t-il.

« Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique », prévient le magistrat, indiquant que « la figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette Institution, sans laquelle, aucune République n’a de vertu et n’est fiable ».

Ce communiqué de presse paraît à la suite de plusieurs remous dont le dernier est la convocation du président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko, devant le Conseil.

« Depuis quelques temps, la Justice est attaquée de toute part, y compris par ceux qui l’animent », reconnaît le président du conseil, soulignant que le désordre constaté « reflète un sentiment inhabituel qui peut porter atteinte au crédit de la justice, à son indépendance et à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs ».

Aussi, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly en appelle à « la responsabilité de tous les acteurs du système judiciaire et en particulier, à celle de tous les magistrats du siège et du parquet. »

« Les magistrats, comme le disait Montesquieu, incarnent la « puissance de juger » et c’est pour cela, quel que soit leur rang ou grade, leur position ou privilège, ils sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à la réserve qu’exige la dignité de la fonction. »

Disant encore : « La constitution de la République du Sénégal consacre le principe de la séparation des pouvoirs, par un système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’Executif de predre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judiciaire ; mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation et le bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège …) »

« Seule respect de ces principes, permet aux magistrats d’être les gardiens des droits et libertés définis par la Constitution et la la loi. »

« Il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les Institutions, de les respecter et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu.

« Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaître les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens.

« Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire », dit le juge.

Maderpost

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