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Désavoué par la Cour de la justice de la CEDEAO, que va faire le Sénégal ?

JUSTICE – Le gouvernement du Sénégal va-t-il entamer le bras de fer avec la CEDEAO dont la Cour de justice, sans recours possible, a estimé ce vendredi que les droits du maire de Dakar, Khalifa Sall, et de ses cinq coaccusés ont été violés lors de leur procès à Dakar ?

Une autre disposition du jugement condamne l’État du Sénégal à payer aux requérants la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation. Une condamnation censée être immédiatement exécutoire.

Me Baboucar Cissé, l’un des avocats représentant l’État du Sénégal dans cette affaire, estime que la décision des juges d’Abuja « n’aura aucune incidence sur la procédure en cours « .

« La Cedeao n’est pas au-dessus des juridictions nationales. Seule la Cour d’appel peut remettre en cause la décision de première instance », dit-il

Ce que les avocats de Khalifa Sall réfutent.

Selon eux, leur client doit être libéré. Ils « exigent sa libération immédiate et sans condition ainsi que le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux ».

« La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal en application du Traité de la CEDEAO et de son protocole additionnel », estiment-ils.

Convoquant la Constitution sénégalaise votée en 2016 à la suite de référendum souhaité par le Président Macky Sall, Maderpost confirme les avocats de Khalifa Sall.

En effet, la pyramide des normes voudrait que les traités internationaux soient supérieurs à la Constitution et à la loi des Etats signataires.

D’ailleurs, la Constitution du Sénégal, dans son préambule, le dit expressément :  les traités internationaux ratifiés pas le Sénégal sont au-dessus de sa Constitution, de ses lois, ses règlements et coutumes.

En tout cas, c’est un véritable camouflet que viennent de recevoir le gouvernement Mahammed Boun Abdallah Dionne et la justice sénégalaise avec la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Saisie par la défense du maire de Dakar, la Cour de justice de la CEDEAO estimé vendredi que les droits du maire de Dakar, Khalifa Sall, et de ses cinq coaccusés avaient été violés.

La Cour de justice de la CEDEAO vient de provoquer un rebondissement inattendu dans l’affaire Khalifa Sall.

Moins de deux semaines avant l’ouverture du procès en appel du maire de Dakar et de ses coaccusés, le 9 juillet, les juges de la CEDEAO ont estimé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ».

Pour rappel, l’édile de Dakar a été condamné fin mars à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

 

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