En 2021, plus des trois quarts des pays du monde ont aboli la peine de mort ou ne l’appliquent plus. La Chine exceptée, près de neuf exécutions sur dix ont eu lieu en 2020 en Iran, en Égypte, en Arabie saoudite et en Irak. Cette proportion ne vaut que pour les exécutions confirmées, au nombre de 483.
En Europe, après la minuscule République de Saint-Marin, la première nation abolitionniste fut le Portugal, en 1867, sauf pour les crimes tombant sous le coup de la loi militaire, où il fallut encore attendre plus d’un siècle. Il fut suivi des Pays-Bas, où elle fut rétablie un temps après la Seconde Guerre mondiale, et de la Norvège. Aujourd’hui, le seul pays d’Europe à appliquer la peine de mort est la Biélorussie. En 2020, elle y aurait été appliquée trois fois et une fois en juin cette année.
En France, l’abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution depuis 2007
L’abolition en France, une des mesures marquantes de l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981, demeure liée à la figure de l’avocat Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Jusque-là, l’article 12 du Code pénal la prescrivait pour 69 crimes, comprenant la désertion en temps de guerre et l’espionnage. Elle en indiquait aussi avec froideur les modalités : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Vingt-six ans plus tard, c’est sous la présidence de Jacques Chirac qu’une loi constitutionnelle est votée, interdisant en principe tout retour en arrière : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
En 2020, 18 pays ont eu recours à la peine de mort. Aux États-Unis, elle a été rétablie au niveau fédéral en décembre 2019. Conformément au programme de campagne de Joe Biden, un projet de loi a été présenté pour une nouvelle abolition, actuellement examiné par une commission judiciaire de la Chambre des représentants. Dans l’attente, un moratoire a été imposé fin juillet. Malgré tout, la peine capitale est encore prévue dans une courte majorité d’États, 26 sur 50. Après le Colorado en 2020, la Virginie, détentrice d’un record de 1 400 exécutions depuis 1608, l’a abolie en mars 2021. Elle a été suivie du Nevada en avril. En 2020, il y a eu 17 exécutions pour l’ensemble du pays.
Selon l’ONG Amnesty International, la Chine reste de très loin “le premier bourreau du monde”, avec des milliers d’exécutions par an. Si l’on ramène le nombre d’exécutions à la population globale, l’Iran demeure toutefois le pays où la peine de mort est la plus appliquée, y compris de mineurs, avec au moins 246 exécutions en 2020. L’Arabie saoudite l’a interdite pour les accusés mineurs au moment des faits. Le Kazakhstan a officiellement aboli la peine de mort en janvier, elle n’y était plus appliquée depuis 2004. Le Japon a encore pratiqué trois exécutions en 2020. La grande inconnue reste la Corée du Nord, où des sources non officielles font état d’exécutions massives.
En Afrique comme dans le monde entier, les chiffres sont encourageants
Il y a trente ans, seul le Cap-Vert avait aboli la peine de mort en Afrique. Ils ne sont plus que quinze désormais à la pratiquer sur les 55 États que compte le continent, rappelle Xaviére prugnard de la Fiacat (Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture).
Le Tchad et la Guinée l’ont officiellement abolie en 2020, suivis par le Malawi et la sierra Leone en 2021. La situation reste en revanche très préoccupante en Egypte, où le nombre d’exécutions, 109, a triplé l’an dernier. Amnesty International considère que la peine capitale y est utilisée comme « un outil de terreur contre la population ».
Reste qu’à l’échelle du monde, le nombre d’exécutions est au plus bas depuis une décennie. Pour Anne Denis, responsable de la commission Abolition de la peine de mort pour Amnesty International France, “on va très clairement vers l’abolition universelle de la peine de mort”.
Maderpost / Rfi
