Les avocats de Ousmane Sonko, placé sous mandat de dépôt depuis le 31 juillet 2023, avaient saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour contester la violation du droit à la santé de leur client qui «se dégrade constamment ». Sur ce, la cour note que « la grève de la faim » est à l’origine de la détérioration de santé.
CEDEAO – Dans le document parcouru par Maderpost, le requérant relate que « les forces spéciales de la police et de la gendarmerie ont attaqué son véhicule et ont exercé sur lui les pires sévices corporels. Il avance que sa détention provisoire dans l’attente d’un jugement n’étant pas de règle en droit international, son maintien en détention alors que son état de santé se dégrade constamment, n’est justifié que par le désir de porter atteinte à l’influence électorale qu’il peut avoir sur l’électorat en février 2024 ».
Ainsi, « le défendeur rétorque que la dégradation de son état de santé est imputable aux grèves de la faim qu’il a observées ».
Cependant, La Cour note que la possession du meilleur état de santé qu’une personne est capable d’atteindre constitue « l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable.
La Cour constate qu’en l’espèce, « il ressort du dossier que la grève de la faim que le requérant a volontairement observée est à l’origine de la détérioration alléguée de son état de santé. Il en résulte qu’il ne peut valablement soutenir que le défendeur a violé droit à la santé ».
Maderpost
