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Suppression PM : « Il n’y aura plus de double signature. »

ENTRETIEN – Le juriste et communicant, Cheikh Diallo, Docteur en Science politique, directeur et fondateur de l’École d’Art Oratoire, qui avait théorisé le parrainage en février 2016, avant d’en parler largement dans une interview accordée au quotidien L’Observateur un an plus tard, décrypte dans ce même journal ce vendredi 12 avril, les tenants et aboutissants de la suppression du poste de Premier ministre dans la nomenclature institutionnelle du Sénégal.


Dr Cheikh Diallo, le terme en vogue actuellement, c’est «Fast Track». Que recouvre ce concept, annoncé par le Président Macky Sall lors de sa prestation de serment ?

Le «Fast Track programm» n’est rien d’autre que l’utilisation de la voie rapide dans la gouvernance moderne. Si l’on se réfère au communiqué du premier conseil des ministres, il est clair que l’État mettra en place un plan global de simplification des procédures.

Ce choc de simplification sera le mantra, le mot d’ordre, le viatique dans les rapports entre l’administration publique moderne, les entreprises privées, les usagers et les particuliers. 3 Sénégalais sur 4 se plaignent des lourdeurs administratives et dénoncent les procédures, souvent longues et compliquées dans le service public. Il faut donc une batterie de nouvelles mesures de simplification pour plus de rapidité, d’efficacité et de performance dans le processus décisionnel.

C’est donc ce qui explique le projet de suppression du poste de Premier ministre ?

Oui mais pas que… Il y a deux grandes raisons, à la fois administratives et politiques. Sur le plan administratif, jusque-là le Premier ministre conduisait et coordonnait la politique de la Nation, en étant le Chef de l’administration. Désormais, le Président de la République définira et mènera la politique de la nation (PSE 2), en devenant Chef du gouvernement et de l’administration.

Par le passé, la plupart des actes du Président de la République étaient contresignés par le Premier ministre. Ce dernier disposait également du pouvoir réglementaire. Dorénavant, seul le Président de la République signera les ordonnances et les décrets et disposera du pouvoir règlementaire.

Il n’y aura plus de double signature. Rien que sur cette mesure, des milliers d’actes administratifs présidentiels, ministériels ou sectoriels pourront être livrés en un jour, au lieu d’une semaine. Avouez que c’est un gain de temps énorme.

Et l’autre raison ?

Elle est plutôt stratégique. Vous savez, même si la fonction de Premier ministre reste une belle fiction juridique dans notre régime présidentiel déconcentré, sa présence était indispensable pour assurer les liens entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Une telle suppression impliquera un basculement du système vers un régime présidentialiste. Un changement de nature du régime, avec des conséquences directes et immédiates. Nous passerons alors d’un exécutif bicéphale (deux têtes) à une direction monocéphale (une seule tête).

Un amenuisement des pouvoirs du législatif et une hypertrophie des prérogatives du Chef de l’État, Chef du gouvernement. Macky Sall, «omni-président», sera alternativement l’arbitre et le capitaine du jeu politique.

Autrefois au-dessus de la mêlée, il sera directement en contact avec son administration et les administrés. Résultat des travaux de ravalement de façade constitutionnelle : un, plus de déclaration de politique générale. Deux, plus de motion de censure. Trois, le Chef du gouvernement – qu’il deviendra – ne sera plus responsable devant l’Assemblée nationale.

En Droit constitutionnel et en Sciencepolitique, en l’espèce on parle de «primo-ministérialisation de la fonction présidentielle». Un parachèvement de la déconstruction du régime en cours.

Alors qu’il aurait pu profiter du référendum de 2016, pourquoi Macky Sall a-t-il attendu 2019, son dernier mandat, pour opérer une modification d’une telle ampleur ?

Excellente question ! Je crois pouvoir dire qu’avec l’expérience contrariée d’Abdoul Mbaye et d’Aminata Touré, l’idée a commencé à germer depuis 2014. Mais elle n’était pas techniquement mûre dans le cercle présidentiel restreint. Aujourd’hui l’histoire constitutionnelle se répète. Lors de la dernière suppression du poste, sous Abdou Diouf, Moustapha Niasse y avait joué un rôle fondamental. Là également, il a indubitablement pesé sur la balance coûts/avantages.

Selon vous, quel rôle le Président Niasse a-t-il joué ?

Après les élections de 1983, c’est Moustapha Niasse, alors ministre des Affaires étrangères, qui avait proposé au Président la suppression du poste.

Il avait convaincu Abdou Diouf en ces termes : «Monsieur le Président, le peuple vous a élu, il vous a même plébiscité. Senghor avait créé le régime présidentiel déconcentré pour préparer sa succession, mais vous n’êtes pas dans cette dynamique. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de Premier ministre. Le peuple attend de vous que vous gouverniez directement. Vous devez être cumulativement Chef de l’État et Chef du gouvernement».

Abdou Diouf se laisse alors convaincre et décide de nommer Moustapha Niasse Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, avec pour unique mission, la suppression dudit poste.

Lorsque Moustapha Niasse «teste» l’idée sur le chef du gouvernement, Habib Thiam, naturellement celui-ci marque son désaccord et qualifie cette loi constitutionnelle de «césarisme démocratique». Je vous renvoie directement à l’ouvrage «Abdou Diouf, mémoires», paru en 2014.

On peut donc dire que la loi Niasse II est en marche ?

Oui avec tout de même une variante : à l’époque, Abdou Diouf était dans son premier mandat et venait d’être plébiscité à 83%. Dans le schéma actuel, Macky Sall, dans son dernier mandat, vient d’être réélu à 58%.

Ironie du sort, 35 ans plus tard, l’initiateur de cette loi est aujourd’hui Président de l’Assemblée nationale. Et la grande nuance est la suivante : à mi-mandat présidentiel, se tiendront des élections législatives (2022) à hauts risques.

Soyez plus explicite?

Il y a deux hypothèses : soit le peuple accorde une majorité parlementaire au Président Sall, soit il donne sa confiance à l’opposition. Et dans ce cas, nous serons en présence d’une cohabitation politique. Vous savez bien qu’aucun Premier ministre issu d’une liste opposée à celle du Chef de l’État n’acceptera de conduire une politique qu’il dénonce.

Ce qui entraînera un désaccord inédit au sein de l’exécutif bicéphale. Ce sera alors la dyarchie et l’anarchie au sommet de l’État. Un conflit ouvert entre le législatif et l’exécutif. Une crise politique sans précédent. Un tremblement de terre institutionnel. Peut-être que ceci explique cela. Je n’en dirai pas davantage.

Avec L’Observateur

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