ActualitésSociété

« La CEDEAO n’a pas le pouvoir d’ordonner la libération d’un prévenu », selon Me Spiner

Affaire Khalifa Sall

JUSTICE – « La CEDEAO n’a pas le pouvoir d’ordonner la mise en liberté d’un prévenu », a indiqué Me Spiner de la partie civile, selon igfm.

L’évocation du Procureur général de la jurisprudence de Mamadou Tandia qui l’a emmené a demandé au juge Demba Kandji d’accèder à la requête de la défense n’émeut pas la partie civile qui essaye de  démonter l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.

Me Spiner de faire remarquer que la défense qui « réclamait 50 milliards », a été déboutée.

Pour l’avocat, que l’arrêt de la CEDEAO mentionne une atteinte du droit à la présomption d’innocence du maire Khalifa  Sall,  n’engendre nullement la nullité de la procédure.

L’arrêt de la CEDEAO ne peut pas influencer la Cour, martèle-t-il, fait savoir le site.

Le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall, est loin d’être achevé. La partie civile compte user de tous les arguments pour amener le juge Demba Kandji à trancher en sa faveur, malgré le réquisitoire du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby.

Avec igfm

 

Articles relatifs

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close